Projet de loi sur le vote à seize ans

Honorables sénateurs, je tiens d’abord à saluer, avec gratitude et admiration, le travail effectué par la sénatrice McPhedran, qui a défendu ce projet de loi avec patience, rigueur et sincérité. Elle a commencé ce travail avant mon arrivée au Sénat, et j’espère qu’il portera ses fruits.

L’importance de ce projet de loi réside autant dans la discussion qu’il suscite que dans le changement qu’il vise à apporter. Aujourd’hui, je suis heureux d’ajouter ma voix à cette discussion.

Je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-222 qui vise à modifier la Loi électorale du Canada pour élargir le droit de vote aux élections fédérales aux jeunes de 16 et 17 ans. En tant que sénateur, en tant que Canadien par choix et en tant que personne qui a passé sa carrière à bâtir des ponts entre les cultures, entre les économies et, aujourd’hui, entre les générations, je prends la parole pour faire quelque chose que certains de mes distingués collègues trouveront peut-être assez surprenant : faire davantage confiance aux jeunes qu’actuellement.

Pourtant, je crois que vous constaterez comme moi que cette proposition n’est pas seulement défendable; elle est également attendue depuis longtemps, et je compte bien la défendre aujourd’hui en me fondant sur des preuves et sur mon expérience personnelle, avec conviction et — si vous me le permettez — juste assez d’humour pour nous garder tous éveillés.

En tant que cofondateur du fonds Lifeline Syria, j’ai aidé à coordonner le parrainage de milliers de réfugiés syriens par le secteur privé et leur réinstallation au Canada. Parmi ces nouveaux arrivants, les jeunes comptaient toujours parmi les plus impressionnants — les plus dynamiques, les plus désireux d’apporter leur contribution et les plus déterminés à comprendre notre société et à y participer.

Je suis arrivé au Canada en tant qu’immigrant. Je sais ce que ça signifie d’être en marge d’un système de gouvernance, d’en observer le fonctionnement et d’être touché par les décisions qui sont prises, mais de ne disposer d’aucun mécanisme officiel pour y participer. Quand enfin j’ai pu exercer le droit de vote, ce n’était pas qu’une formalité bureaucratique. Cet acte signifiait mon appartenance et signalait que j’étais reconnu, que j’étais vraiment ici, dans le sens le plus démocratique du terme.

À mon avis, ce projet de loi ne porte pas que sur le vote. Il vise à assurer la vitalité de notre démocratie et à inclure pleinement et entièrement une génération de citoyens dynamiques et compétents dans les processus officiels qui auront une incidence profonde sur leur vie et régiront leur avenir bien plus longtemps que le nôtre.

Avant de passer aux témoignages, j’aimerais faire un bref retour en arrière, à l’époque où nous étions enfants. Les membres de la génération des baby-boomers, dont je fais fièrement partie, ont grandi dans un monde qui, vu d’aujourd’hui, était technologiquement... disons-le... d’une simplicité charmante.

Nous avions des jouets en bois ou en plastique. Les plus chanceux avaient des jouets à piles. Nous comptions sur nos doigts et lorsque les calculs se corsaient, nous sortions un crayon.

Je garde un souvenir assez cher, et je le confie à la Chambre en toute franchise, du premier ordinateur « portable » que j’ai eu les moyens de me payer. C’était l’été après ma première année d’université. Je vivais loin de chez moi. J’avais 21 ans. En réalité, il s’agissait d’une calculatrice électronique alimentée à l’électricité et munie d’un affichage à diodes électroluminescentes rouges — un appareil aussi ergonomique qu’une petite brique — qui ne savait faire que six choses : additionner, soustraire, multiplier, diviser, calculer des pourcentages et calculer des racines carrées.

J’étais aux anges. Je m’en servais constamment et je l’avais toujours avec moi, au grand étonnement de mes camarades de classe et de mes professeurs. À l’époque, je croyais vraiment, et pas sans raison, vivre dans le futur. Mais non. J’étais en 1972.

Puis, il y a eu l’ordinateur. Honorables sénateurs, j’ai eu le privilège de fréquenter une excellente école de génie, et cet établissement était le fier gardien de ce qui était considéré à l’époque comme une réalisation technologique remarquable, à savoir un ordinateur central série 370 d’IBM, qui occupait tout un étage climatisé de l’édifice principal de l’université. C’était une machine physiquement imposante qui fonctionnait à l’aide de cartes perforées et dont la production intellectuelle était modeste. Les cartes perforées étaient de petits morceaux de carton. Leurs perforations étaient des instructions codées. Ensuite, il fallait insérer les cartes soigneusement dans la machine selon un ordre précis, puis on attendait, parfois pendant des heures. Si un caractère était mal placé ou qu’une carte n’était pas exactement dans le bon ordre, la machine imprimait quelque chose d’incroyablement inutile, puis on recommençait, ce qui m’est arrivé à plusieurs reprises.

C’est ce que nous appelions de l’informatique, et nous en étions très fiers.

Si je vous raconte cette histoire, ce n’est pas pour me moquer de l’ingéniosité de cette époque. Ces ingénieurs et ces scientifiques étaient des gens brillants qui faisaient un travail extraordinaire dans les limites de leur époque. Je vous raconte cette histoire en raison de ce qu’elle représente par rapport à la situation actuelle.

Le téléphone intelligent qui se trouve actuellement dans la poche d’un élève de 16 ans qui fréquente une école secondaire canadienne, un appareil qu’il utilise depuis la petite enfance aussi facilement qu’il respire, n’est pas seulement plus puissant que cet ordinateur central : il est incommensurablement plus puissant. Il ne s’agit pas d’une légère amélioration, mais de la différence entre un canot d’écorce de bouleau et un sous-marin nucléaire.

La puissance de calcul, la mémoire, la connectivité et l’accès à des informations en temps réel provenant du monde entier : tout cela tient dans un rectangle de la taille d’un jeu de cartes.

Honorables sénateurs, je voudrais m’attarder un instant sur ce point, car il ne s’agit pas seulement d’une anecdote générationnelle amusante, mais bien d’un argument démocratique de fond. Il existe un fossé cognitif et informationnel entre ce à quoi notre génération avait accès à l’âge de 16 ans et ce dont disposent les jeunes de 16 ans aujourd’hui. Sans exagération, c’est sans précédent dans l’histoire. Aucune génération antérieure dans l’histoire de l’humanité n’est arrivée à l’adolescence avec une telle exposition à l’information, une telle aisance avec les outils analytiques et une telle compréhension intuitive de systèmes complexes et interconnectés.

Ces jeunes savent programmer, monter des vidéos et développer des applications. Ils gèrent des plateformes numériques dont l’audience dépasse celle de nombreux journaux. Ils vérifient les faits en temps réel, car ils ont grandi dans un environnement où la mésinformation était omniprésente et où l’esprit critique était une compétence indispensable à la survie. Lorsqu’une affirmation d’un politicien apparaît dans leur fil d’actualité vidéo, ils n’attendent pas le journal du matin. Ils ouvrent trois onglets dans leur navigateur, consultent deux bases de données et se sont déjà façonné une opinion raisonnée avant même la pause publicitaire.

Sommes-nous vraiment en train de nous demander s’ils sont prêts à voter? En tout respect, honorables sénateurs, à cet âge, j’avais une calculatrice à six fonctions, et j’étais considéré comme prêt pour la vie citoyenne d’un adulte.

Passons maintenant du point de vue personnel aux observations empiriques. En tant qu’ingénieur en télécommunications et en électrophysique ayant passé sa carrière à prendre des décisions fondées sur des faits, j’ai procédé à ma propre vérification des faits concernant le développement cognitif, et ce que j’ai découvert vient étayer la prémisse de ce projet de loi. Comme l’a judicieusement fait remarquer le sénateur Black, nous n’imposons aucun test de connaissances aux électeurs d’autres tranches d’âge. La question qui se pose n’est pas de savoir si les jeunes de 16 ans sont des raisonneurs parfaits, mais s’ils sont capables d’accomplir l’acte délibéré et réfléchi que constitue le choix démocratique. La réponse est oui, ils le sont.

Sur le plan financier, que je prends très au sérieux en tant qu’homme d’affaires, Statistique Canada indique qu’à l’échelle nationale, 27 % des jeunes de 15 et 16 ans occupent un emploi. Au Québec, ce chiffre atteint le taux remarquable de 40 %. Ces jeunes travailleurs contribuent, par les taxes de vente, les frais d’utilisation, les taxes sur les carburants et les cotisations à l’assurance-emploi, au financement direct du filet de sécurité sociale qui protège tous les Canadiens, et ils n’ont pas voix au chapitre quant à la manière dont ces contributions sont dépensées. La taxation sans représentation, honorables sénateurs, est un problème que nous avons réglé de manière assez spectaculaire au XVIIIe siècle. Je ne m’éterniserai pas sur le parallèle historique, mais cela demeure un argument raisonnablement convaincant.

À 16 ans, les jeunes Canadiens peuvent conduire un véhicule à moteur, ce qui exige du jugement, un raisonnement spatial et une capacité à prendre des décisions rapidement à 100 kilomètres à l’heure sur la route Transcanadienne. Ils peuvent consentir à un traitement médical, quitter l’école, entrer sur le marché du travail et payer des impôts. Dans certaines circonstances, ils peuvent être jugés comme des adultes. Nous leur demandons d’assumer des responsabilités d’adultes. Le moins que nous puissions faire, c’est de leur donner voix au chapitre en ce qui concerne les lois qui leur imposent ces responsabilités.

Depuis 2007, l’Autriche permet aux jeunes de 16 ans de voter aux élections nationales. Les jeunes électeurs avaient un taux de participation plus élevé que celui des jeunes de 18 à 20 ans, et ils sont mieux informés et plus engagés à l’égard de la chose politique. L’Écosse, le pays de Galles, la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne, l’Argentine, l’Équateur et le Brésil sont des démocraties sérieuses ayant examiné les données probantes et ayant agi en conséquence. Le Canada peut en faire autant.

Dans ce débat, certains ont laissé entendre qu’une assemblée nommée ne devrait pas proposer de modifications à la Loi électorale du Canada et que cela serait une usurpation du pouvoir du peuple ou entraînerait une réforme du haut vers le bas. L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au Sénat un pouvoir législatif égal à celui de la Chambre des communes, sauf en ce qui concerne les projets de loi de finances. Au cours de notre histoire, des sénateurs de toutes allégeances politiques ont présenté des projets de loi d’intérêt public qui sont devenus lois ou ont façonné des politiques. Nous ne sommes pas que la Chambre de second examen objectif, nous sommes également, depuis la Confédération, une chambre qui prend des initiatives.

Comme l’a rappelé la sénatrice Martin, l’âge du droit de vote a déjà été abaissé : il est passé de 21 ans à 18 ans en 1970, sans susciter de controverse majeure. Cela montre que les seuils démocratiques doivent s’adapter à l’évolution des choses. Nous voilà de nouveau à un tournant similaire.

En appuyant ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, nous ne modifions pas unilatéralement la loi. Tous les projets de loi nécessitent l’appui des deux Chambres. Nous ouvrons la porte à des témoignages, à l’intervention d’experts et à un débat public rigoureux. Nous accueillerions de jeunes Canadiens au sein des institutions qui les ont trop souvent tenus à distance. Si nous parvenions à faire en sorte que les jeunes s’impliquent dans les processus démocratiques officiels, nous formerions une nouvelle génération de dirigeants. Ce n’est pas un risque, c’est un investissement.

Honorables collègues, je suis certain qu’un jeune nous regarde aujourd’hui — peut-être parce qu’il doit effectuer un travail scolaire ou parce qu’un sujet d’actualité a retenu son attention. Quoi qu’il en soit, il a sorti son superordinateur de sa poche — celui qui fait passer le système IBM que j’utilisais pendant mes études pour un presse-papier — et il s’est retrouvé ici. Ce jeune est informé. Il a des opinions, qu’il s’est forgées en consommant plus d’informations que celles auxquelles j’ai eu accès à n’importe quel moment de mon parcours scolaire, et il a grandi en évoluant avec une aisance remarquable dans un système extraordinairement complexe.

Ce projet de loi dit à ce jeune : « Nous te voyons. Nous te prenons au sérieux. Nous pensons que ta voix a sa place dans cette démocratie, pas seulement un jour, dans un avenir lointain, mais dès maintenant. »

J’ai commencé aujourd’hui en avouant qu’à une époque, je considérais une calculatrice à six fonctions comme le summum de la technologie portable. Depuis, j’ai revu ma conception de ce dont les jeunes esprits sont capables. Je suggère respectueusement qu’il est temps que notre loi électorale fasse de même.

Oui, s’il vous plaît.

Merci.

Abaisser l’âge du vote à 16 ans n’est pas un acte radical. C’est un acte généreux. C’est un acte démocratique. Compte tenu de tout ce que nous savons sur les jeunes, sur leur monde ainsi que sur les outils et les esprits extraordinaires qu’ils y apportent, je dirais que c’est tout simplement la bonne chose à faire.

J’exhorte tous mes honorables collègues à appuyer ce projet de loi et à le renvoyer au comité, où des experts, des universitaires et les jeunes Canadiens les plus touchés pourront se faire entendre. Prouvons que le Sénat est un endroit où l’avenir est bien accueilli, et non craint.

Laissons le processus suivre son cours, laissons les données probantes parler et faisons savoir aux jeunes de cette génération que nous n’avons pas oublié qu’il s’agit, en fin de compte, de leur pays également.

Merci. Meegwetch. Shukran.

Sénateur Al Zaibak, acceptez-vous de répondre à une brève question?

Volontiers, si nous avons le temps.

Merci de votre discours. Vous y avez évoqué la période de transition de 1970 — l’année de ma naissance, en fait —, lorsque l’âge requis pour voter aux élections fédérales au Canada est passé de 21 à 18 ans. Au Canada, l’âge de la majorité n’est pas établi au niveau fédéral, mais au niveau provincial, et je me demande si vous savez qu’en 1970, de nombreuses provinces ont abaissé leur âge de la majorité de 21 à 19 ou 18 ans. La Colombie-Britannique l’a fait en 1970. L’âge légal pour consommer de l’alcool a également évolué à peu près en parallèle avec l’âge de la majorité. En Ontario, par exemple, il est passé à 18 ans en 1971. Saviez-vous que cette période de transition correspondait à une période où de nombreuses provinces ont également abaissé à la fois l’âge de la majorité et l’âge légal pour consommer de l’alcool, de 21 à 18 ou 19 ans?

Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Ces changements ont eu lieu avant mon arrivée au Canada. Je vous remercie de m’avoir éclairé sur le contexte et sur ce qui s’est passé à l’époque, mais je ne sais pas si vous suggérez quelque chose qui concernerait l’époque actuelle.

Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?

Avec plaisir.

Ma question fait suite à celle de la sénatrice Batters. Dans mon discours — vous avez fait référence à certains de mes propos —, j’ai mentionné que le processus entourant ces changements s’était échelonné sur une longue période et que les provinces avaient déjà apporté des changements. Le changement à l’échelon fédéral s’est donc fait naturellement, sans qu’il soit remis en question. Dans d’autres pays où l’âge du droit de vote a été abaissé au niveau fédéral, il y a eu un changement au niveau municipal et provincial, de sorte qu’il ne s’agissait pas d’un changement imposé d’en haut, mais d’un changement national. Avez-vous aussi constaté ces faits dans le cadre de vos recherches? J’en ai mentionné quelques-uns dans mon discours.

J’ai vu cela. Merci beaucoup de me le rappeler. Ce que je propose, c’est d’ouvrir la voie. Il ne s’agit pas d’imposer un processus qui vient d’en haut, mais d’amener tous les secteurs de notre société à contribuer au débat. D’autres ordres de gouvernement pourraient participer. Je ne vois pas de contradiction entre ce qui s’est passé à l’époque et ce que nous essayons de faire maintenant.