Projet de loi de crédits no 1 pour 2026-2027
Deuxième lecture
25 mars 2026
L’honorable Sandra Pupatello
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Propose que le projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027, soit lu pour la deuxième fois.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Pupatello, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
