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Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025

Troisième lecture

26 mars 2026


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Pupatello, propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Duncan :

Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la troisième fois.

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