Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Troisième lecture
26 mars 2026
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Pupatello, propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Duncan :
Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la troisième fois.