Projet de loi de crédits no 4 pour 2025-2026
Troisième lecture
26 mars 2026
L’honorable Sandra Pupatello
[ + ]
Propose que le projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur la Présidente
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Son Honneur la Présidente
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.
Son Honneur la Présidente
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Son Honneur la Présidente
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
