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Projet de loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

Renvoi au comité

26 mars 2026


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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