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Projet de loi relative au cadre national sur la santé des femmes au Canada

Renvoi au comité

26 mars 2026


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Henkel, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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