Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

(Le texte du rapport figure à l’annexe des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 4827-4863.)