Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Monsieur le sénateur Harder, conformément à la Loi sur le développement des exportations, tous les 10 ans, le ministre du Développement international « est tenu de faire effectuer un examen des dispositions et de l’application de la présente loi en consultation avec le ministre des Finances. » La loi prévoit aussi que « [l]e ministre présente un rapport de l’examen [...] au Parlement dans l’année suivant la date à laquelle il a ordonné cet examen. » L’examen a été annoncé le 28 juin 2018, il y a un an. Pouvez-vous nous dire quand le rapport sera déposé au Parlement?

En vertu de la loi :

Les comités du Sénat et de la Chambre des communes ou mixtes chargés d’étudier les rapports visés au présent article procèdent à leur examen.

Lors du dernier examen, en 2008, le rapport a été déposé au Sénat en février 2009. Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait son examen en mars et a publié son rapport en juin 2009.

Les sénateurs peuvent-ils s’attendre à ce que ce soit le même comité qui étudie le rapport, et ne faudrait-il pas en terminer l’étude avant l’ajournement? Devons-nous nous attendre à poursuivre l’étude du rapport au début de la prochaine session?