AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie—La Loi fédérale sur les hydrocarbures
Projet de loi modificatif--Présentation du vingt et unième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
19 juin 2019
Présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :
Le mercredi 19 juin 2019
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du lundi 17 juin 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSA GALVEZ
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 5094.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion de la sénatrice Anderson, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
