Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer sans réserve la motion de la sénatrice Forest-Niesing afin de poser un geste de solidarité à l’endroit de la communauté franco-ontarienne, et surtout des francophones de la région de Sudbury, qui sont affectés par la fermeture des programmes en français de l’Université Laurentienne.

D’entrée de jeu, je suis d’avis qu’il s’agit d’une situation totalement inacceptable dans un pays où deux langues officielles sont reconnues par une loi et où des droits fondamentaux enchâssés dans la Charte des droits et libertés sont menacés, essentiellement pour des raisons qui semblent financières.

Le Canada est issu de deux peuples fondateurs. Il est cependant malheureux de constater que, depuis toujours, les francophones doivent se battre pour faire respecter leur langue et en assurer la survie.

Ce combat est fondamentalement ethnique et dure depuis le début de la Confédération. Dès 1871, le Nouveau-Brunswick a mis fin au financement des écoles confessionnelles qui assuraient l’enseignement en français. En 1890, le Manitoba a fait de même. En 1892, les Territoires du Nord-Ouest, sur lesquels ont été créées les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, ont démantelé les écoles qui offraient l’enseignement en français, et l’Ontario leur a emboîté le pas en 1912.

Certes, il reste toujours des francophones dans toutes ces provinces, mais il s’agit de minorités qui doivent se battre depuis toujours pour continuer d’exister. On dirait bien que, dans ce pays qui donne tant de droits à tout le monde, ce combat pour la langue des cofondateurs n’aura jamais de fin, même si le bilinguisme est bel et bien défini dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Vivre, parler et, surtout, étudier en français sont des droits ethniques.

Ce n’est pas le moment de créer des comités de réflexion sur une question qui est déjà réglée par la Constitution et par nos lois. Je me permets donc de vous rappeler ce que disait le premier ministre Justin Trudeau par l’intermédiaire de la gouverneure générale, à la rentrée parlementaire de l’automne 2020. Je vais le citer, au cas où il ne s’en souviendrait pas :

La défense des droits des minorités francophones à l’extérieur du Québec et les droits des minorités anglophones au Québec sont une priorité pour le gouvernement.

Dans un pays où il y a deux peuples fondateurs et deux langues officielles, dans un pays où le bilinguisme devrait être salué et considéré comme un avantage, et non comme un handicap, je suis toujours étonné, pour ne pas dire estomaqué, de voir des politiciens se lever parfois comme un bâton de dynamite pour s’opposer à la tenue rapide d’un débat comme celui que nous tenons aujourd’hui, en vue de jeter les bases d’une action collective pour venir à l’aide de la communauté francophone de l’Ontario.

Autant les anglophones du pays monteraient aux barricades si leurs droits étaient mis en danger au Québec, autant nous devons, comme francophones, montrer à tout le pays notre désapprobation face à ce qui se passe à Sudbury.

Je l’ai déjà dit, mais je le rappellerai en terminant : rien ne doit être négligé quand un droit ethnique aussi fondamental que la langue est en danger. L’éducation supérieure en français à l’Université Laurentienne ne peut disparaître, car elle représente une garantie pour la vitalité de la communauté franco-ontarienne.

Les sénateurs de toutes les allégeances doivent se montrer sensibles aux préoccupations soulevées par la fin des programmes d’enseignement en français de l’Université Laurentienne. Nous devrions, tous ensemble et sans restrictions, adopter la motion de la sénatrice Forest-Niesing, comme l’ont fait unanimement les députés de l’autre endroit, qui ont compris l’importance et la gravité de la situation. Je vous remercie.

Honorables sénateurs, je prends la parole à partir de Winnipeg, situé sur le territoire du Traité no 1, les terres ancestrales des nations anishinaabe, crie, oji-crie, dénée et dakota, ainsi que le berceau de la nation métisse et le cœur de la terre natale de la nation métisse. J’aimerais parler brièvement de mes inquiétudes à propos de l’Université Laurentienne. J’appuie la motion de la sénatrice Forest-Niesing.

Les préoccupations financières sont réelles et les retombées sont substantielles. L’annulation de l’entente de l’Université Laurentienne avec les collèges fédérés touchera plusieurs programmes, principalement les programmes autochtones et francophones.

Je ne discuterai pas en détail de ce qui a mené aux décisions récentes concernant la gestion des réalités financières, car je suis beaucoup trop éloignée de la situation. Je m’inquiète néanmoins pour les personnes directement touchées par ces changements : beaucoup de professeurs et de membres du personnel ont perdu leur emploi et leur régime de retraite et n’ont pas d’indemnité de départ, à ma connaissance. Je m’inquiète aussi des répercussions négatives que la situation pourrait avoir sur des recherches et des expériences scientifiques en cours, dont certaines font partie d’accords de partenariat à long terme avec d’autres universités du Canada et d’ailleurs.

Ces changements ont aussi des répercussions sur les étudiants, surtout sur ceux qui ont presque terminé leur programme et viennent de vivre une longue année compliquée par la pandémie. Je me réjouis, certes, que d’autres universités offrent à ces étudiants la possibilité de suivre les cours qu’il leur manque, mais j’imagine très bien les tensions et l’anxiété que les étudiants ont dû ressentir.

Je crois que les universités canadiennes sont dotées d’une bonne gestion et d’une bonne gouvernance. À titre d’ancienne présidente du conseil de deux universités canadiennes et de professeure auxiliaire à deux autres universités, je connais bien la complexité et les enjeux d’intégration qui se présentent quand on regarde le financement des universités, l’ensemble des règles et règlements qu’elles doivent respecter dans toutes leurs activités, et les multiples projets conjoints auxquels elles participent.

Je suis aussi consciente que les universités relèvent de la compétence provinciale. Cela ne signifie pas pour autant que tous les aspects de nos universités relèvent des provinces. Le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer dans les établissements d’enseignement supérieur. Nos universités sont des organisations bicamérales : elles comportent un conseil d’administration et un sénat, et chacun a des responsabilités distinctes mais connexes.

Si je prends la parole aujourd’hui, c’est pour que nous soyons tous conscients, à tout le moins, de certaines interconnexions entre le fédéral et les universités, comme les permis d’immigration et les visas pour les étudiants et les professeurs étrangers. En effet, la COVID a gravement nui à l’inscription d’étudiants étrangers dans toutes nos universités, entraînant une perte certaine des revenus générés par les étudiants étrangers. Il est clair, par exemple, que la décision de l’Arabie Saoudite d’interdire à ses étudiants d’étudier au Canada a eu un impact énorme sur le sort de la Laurentienne. Je crois que le nombre d’inscriptions perdues s’élève à lui seul à 135 étudiants.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral verse des fonds de recherche importants et considérables à nos universités. Comme je l’ai dit, nombre d’entre eux ont des répercussions internationales. Leurs résultats sont d’une importance capitale pour la société canadienne dans son ensemble, que ces chercheurs travaillent sur la COVID, les véhicules autonomes ou toutes sortes de questions de fond et de besoins sociétaux.

Troisièmement, le gouvernement fédéral contribue à l’aide aux étudiants.

Quatrièmement, le gouvernement fédéral contribue aux projets d’investissement, souvent sur une base de contrepartie.

De plus, je peux ajouter que le financement des programmes francophones est aidé par le gouvernement fédéral. Alors que nous discutons dans cette chambre du document de la ministre Joly sur les langues officielles, je pense que nous devons souligner que l’éducation francophone à travers le pays est essentielle. Je crains que les coupes dans les programmes francophones de la Laurentienne ne réduisent cette formation au moment où elle est particulièrement nécessaire, et j’espère que ce ne sera pas le cas ailleurs. J’espère que cela pourra être inversé.

La réconciliation est aussi un important objectif national. Nous en avons beaucoup parlé. C’est particulièrement important maintenant, surtout après l’horrible découverte, récemment, des corps de 215 enfants des Premières Nations à l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops, et des corps de 751 enfants et adultes trouvés la semaine dernière par la Première nation de Cowessess, en Saskatchewan.

Les programmes d’études autochtones dans les universités bénéficient d’une aide fédérale, et nous avons la responsabilité de veiller à ce que cette aide soit maintenue et à ce que les programmes soient efficaces et offerts en temps opportun. Comme le sénateur Sinclair l’a dit à maintes reprises, c’est l’éducation qui nous a mis dans ce pétrin, et c’est l’éducation qui va nous en sortir. Nous devons veiller à faciliter l’accès à l’éducation, et ce, à tous les niveaux. Réduire les possibilités ne nous aidera pas en ce sens. Par ailleurs, les histoires des peuples autochtones sont extrêmement importantes pour tous les étudiants.

Honorables collègues, nous avons peu de temps, car le Sénat est sur le point de s’ajourner et il nous reste encore beaucoup de travail, alors je vais en rester là. Je me contenterai de dire que, selon moi, nous devons continuer de surveiller la situation de l’Université Laurentienne et les effets, à l’échelle du pays, sur d’autres universités et collèges ainsi que sur les attitudes sociétales par rapport aux études supérieures.

Le gouvernement fédéral a un rôle singulier et essentiel à jouer dans cette circonstance et dans toutes les universités en général. Si d’aucuns considèrent cette situation comme une anomalie, j’espère qu’elle ne constituera pas un précédent pour tous les programmes universitaires à faible effectif. Beaucoup d’entre eux sont absolument essentiels pour le Canada dans son ensemble. Nous avons vu un certain nombre de petits programmes importants disparaître au cours des dernières années. J’espère que la situation de l’Université Laurentienne n’en entraînera pas d’autres.

À l’heure où la société connaît un changement de paradigme à de nombreux égards, nous devons nous assurer que les universités y prennent part de manière constructive. Celles-ci sont en effet des microcosmes de leurs communautés et régions respectives, contribuant de manière significative à l’économie locale et fournissant une expertise et un leadership substantiels dans tous les domaines du développement régional et de la vie des citoyens. Elles forment nos futurs dirigeants et travailleurs, et c’est pourquoi je soutiens cette motion. Je vous remercie.

Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole aujourd’hui pour appuyer la motion de la sénatrice Forest-Niesing, laquelle demande notamment au Sénat de rappeler le rôle primordial que joue l’éducation supérieure en français pour favoriser la vitalité des communautés franco-canadiennes et acadiennes, de rappeler également la responsabilité de défendre et de promouvoir les droits linguistiques, tels qu’ils sont exprimés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles, et d’exhorter le gouvernement du Canada à prendre toutes les mesures nécessaires conformément à ses compétences pour assurer l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Chers collègues, même si la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé récemment une contribution de 5 millions de dollars pour aider l’Université Laurentienne, et bien qu’elle ait manifesté sa volonté de travailler avec le gouvernement de l’Ontario pour que le Nord de l’Ontario soit doté d’une université par et pour les francophones, je veux unir ma voix à celles de tous celles et ceux qui exhortent le gouvernement fédéral et tous les partenaires potentiels à l’échelle provinciale et locale à travailler de manière urgente à l’identification de solutions en vue d’assurer la réalisation d’un tel projet.

Le Nord de l’Ontario possède une culture exceptionnelle, chers collègues, et représente, depuis des générations, une région phare et un pôle culturel incontournable de la francophonie canadienne. Tous reconnaissent le rôle essentiel que jouent les institutions dans le maintien et l’épanouissement des communautés. Les universités et collèges sont des piliers de cet écosystème, tout comme le sont les institutions culturelles.

Comme l’a indiqué le Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone en parlant de la région du Grand Sudbury, et je cite :

Dans les années 1970, cet important pôle culturel se trouve au cœur d’un bouillonnement identitaire majeur qui établit les bases d’une culture proprement franco-ontarienne. Les artistes engagés du mouvement Nouvel-Ontario fondent un théâtre, une maison d’édition, un festival de musique émergente et une galerie d’art à Sudbury. Aujourd’hui, la gamme de services sociaux et culturels francophones ou bilingues qui sont offerts à la communauté […] du Grand Sudbury en fait un milieu de vie riche et stimulant.

Cette vie riche est notamment attribuable à la présence d’établissements d’enseignement et d’institutions culturelles. Or, les coupes draconiennes effectuées à l’Université Laurentienne viennent amputer cette région d’instruments de développement essentiels. À titre d’exemple, le programme de théâtre de cet établissement postsecondaire a été supprimé.

Pourtant, le Grand Sudbury abrite un des théâtres francophones les plus influents de la francophonie canadienne, le Théâtre du Nouvel-Ontario. Au fil des générations, grâce à des artistes et artisans marquants comme Brigitte Haentjens, Jean-Marc Dalpé, Paulette Gagnon et tant d’autres, cette région du Nord de l’Ontario a produit certaines des productions théâtrales les plus marquantes des dernières décennies.

Ancrée dans le Théâtre du Nouvel-Ontario, la maison d’édition Prise de parole, quant à elle, a publié les œuvres d’auteurs exceptionnels, qui ont permis de stimuler, à partir de Sudbury, la création littéraire en milieu minoritaire.

Depuis sa fondation en 1973, cette maison d’édition a publié 475 titres et mis en scène des autrices et auteurs du Canada français, comme Michel Ouellette, Herménégilde Chiasson, Alain Doom et Marguerite Andersen. Chers collègues, cette maison d’édition a été irriguée par la présence des établissements d’enseignement postsecondaire de cette région, et vice-versa. Priver le Nord de l’Ontario d’établissements d’enseignement francophones aurait un impact catastrophique sur la région et sur notre pays.

Honorables sénateurs, Sudbury et la région du Nord de l’Ontario ont besoin de notre appui aujourd’hui, afin d’être en mesure de continuer de vibrer en français et de contribuer à l’espace francophone canadien, qui est l’un des piliers de notre identité nationale.

Cette région n’est pas la seule à se trouver dans cette situation en ce moment. Je songe à l’Université de Moncton, dont la contribution au développement du peuple acadien est incommensurable. Cet établissement fait face à des défis qui exigent le soutien urgent et l’attention continue de tous les ordres de gouvernement. Il en est pratiquement de même pour toutes les universités francophones en milieu minoritaire : l’Université Sainte-Anne, en Nouvelle-Écosse, l’Université de Saint-Boniface, le Campus Saint-Jean, en Alberta, même le bureau des affaires francophones et francophiles de l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique.

Le dépôt du projet de loi C-32 sur les langues officielles laisse présager une réelle prise en compte des enjeux touchant l’ensemble du continuum en éducation, y compris l’enseignement postsecondaire. Espérons que ce projet de loi devienne loi le plus rapidement possible.

Cela dit, chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cette motion dans les plus brefs délais. Je remercie sincèrement la sénatrice Forest-Niesing de cette initiative, et je vous remercie de votre attention.

J’aimerais d’abord féliciter la sénatrice Forest-Niesing pour cette motion. Elle est solide et sert à mettre en lumière des problèmes importants qui existent tant à l’Université Laurentienne qu’au sein des autres universités canadiennes. La situation à l’Université Laurentienne de Sudbury est très particulière. Il y a des problèmes financiers qui sont si importants qu’il sera difficile d’aider cette université, étant donné l’ampleur de sa dette.

La communauté universitaire de Sudbury a été énormément affectée par les coupes qui ont été effectuées. Des programmes en français et en anglais ont été supprimés. Les fonds de recherche pour l’innovation n’existent plus. L’argent a disparu; il a été utilisé pour financer les opérations de l’université. Les fonds de bourse d’études ont également servi à payer les dépenses de fonctionnement de l’université.

Il y a des problèmes importants, en raison du fait que l’Université Laurentienne s’est placée à l’abri de ses créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui empêche qui que ce soit d’intervenir dans un processus juridique en cours. L’université s’est donc mise à l’abri de ses créanciers, mais aussi de tous ceux qui pourraient lui donner un coup de main.

Un autre élément est fort inquiétant, et c’est le fait que le gouvernement de l’Ontario ne s’est pas du tout impliqué dans ce dossier. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas fourni de possibilité de financement et ne s’est pas engagé à accorder quelque forme d’aide que ce soit à l’Université Laurentienne. La situation de l’Université Laurentienne met en péril celle des autres universités canadiennes; à un moment donné, les provinces ne voudront plus s’acquitter de leurs obligations à l’égard des études postsecondaires et supérieures.

Je félicite encore une fois la sénatrice Forest-Niesing d’avoir proposé cette motion. J’exhorte tous les sénateurs à voter en faveur de cette motion et à garder à l’esprit que la situation de l’enseignement postsecondaire au Canada est en péril dans plusieurs provinces. C’est un dossier que nous devrons examiner de manière plus approfondie pour protéger nos enseignants, nos institutions, nos étudiants et l’enseignement supérieur au Canada. Je vous remercie de votre attention.

Le vote!

Je propose l’ajournement du débat.

L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire « non ».

J’ai entendu un « non ». Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion et qui sont sur place veuillent bien dire « oui ».

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire « non ».

À mon avis, les oui l’emportent. Le Bureau peut-il m’indiquer si deux sénateurs ont levé la main ou se sont levés? Non. La motion est donc adoptée.