PÉRIODE DES QUESTIONS — Énergie, environnement et ressources naturelles
Les travaux du comité
16 mai 2023
Merci, madame la Présidente. Je vous offre mes sincères félicitations.
Ma question s’adresse à la sénatrice Galvez, présidente du Comité de l’environnement.
Sénatrice Galvez, le projet de loi S-241, la loi de Jane Goodall, est à l’étape de la deuxième lecture depuis près de 14 mois. Le principal objectif du projet de loi étant de protéger les animaux sauvages en captivité, il faut renvoyer le projet de loi au comité. Finies les tactiques dilatoires — les délais nous privent de témoignages de la part d’experts comme Jane Goodall, l’honorable Murray Sinclair, de scientifiques, de représentants de zoos et de groupes de protection des animaux. Chaque jour qui passe met en péril non seulement le bien-être des animaux, mais aussi la sécurité publique. Par exemple, sans le projet de loi, aucun permis n’est nécessaire en Ontario pour posséder des tigres, des crocodiles ou des serpents venimeux.
Le projet de loi S-241 serait administré par Environnement et Changement climatique Canada. Au cours des dernières années, pas moins de cinq comités sénatoriaux ont étudié le projet de loi, qui comprend la criminalité, y compris votre comité, qui s’est penché sur les projets de loi S-5 et S-6 l’an dernier.
En tant que présidente du Comité de l’environnement, pouvez‑vous confirmer que vous acceptez de faire l’étude de la loi de Jane Goodall et que le comité est disponible pour ce faire?
Félicitations de ma part aussi, madame la Présidente, pour votre nomination.
Je vous remercie de votre question, sénateur Klyne. Je vois deux aspects à cette question. L’un est d’ordre technique et l’autre, d’ordre procédural.
Pour ce qui est de l’aspect technique, je crois effectivement que le Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, le comité ENEV, est le bon comité pour l’étude du projet de loi S-241, car les questions qu’il soulève englobent la protection de la biodiversité, de la flore et de la faune. Vous avez raison de dire que, lors de l’étude du projet de loi S-5, nous avons parlé de la protection des animaux pendant que nous discutions de l’utilisation de substances toxiques dans le cadre de l’expérimentation animale. Par conséquent, le mandat du comité ENEV pourrait effectivement comprendre l’étude de ce projet de loi.
L’autre partie de votre question porte sur les raisons pour lesquelles le projet de loi ne nous est pas confié. Permettez-moi de dire que de nombreux sénateurs, dont vous et moi, qui ont déposé des projets de loi d’initiative parlementaire se demandent ce qu’il en advient. Il y a des discussions qui se déroulent lors des réunions d’organisation ou des réunions des leaders, et nous n’y avons pas accès parce que ces réunions ne sont pas publiques. Nous devons savoir ce qu’il en est.
Avez-vous une réponse à la question, sénatrice Galvez?
Oui. Je pense que les travaux concernant le projet de loi, que ce soit au comité ENEV ou un autre, sont entravés parce que nous ne savons pas quand le projet de loi sera à l’ordre du jour. Merci.
Honorables sénateurs, je veux simplement vous rappeler que, conformément à l’article 4-8(1) du Règlement du Sénat :
Pendant la période des questions, tout sénateur peut, sans préavis, poser une question orale :
c) au président d’un comité concernant les activités de ce comité.
Je souhaite rappeler aux sénateurs qu’ils doivent poser une question concernant les activités du comité.
Avez-vous une question complémentaire à poser?
J’en avais une, mais je suis heureux d’entendre que les activités du comité ont été confirmées et que la voie à suivre est claire. Merci.
