PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement

Merci d’être parmi nous cet après-midi, monsieur Duclos.

Lorsqu’un soumissionnaire répond à un appel d’offres, il explique comment il entend satisfaire aux exigences techniques et autres qui y sont énoncées et soumet un prix pour assurer la prestation du service ou fournir le produit demandé. Notre processus prévoit l’octroi du marché public à l’auteur de la soumission la moins coûteuse répondant aux exigences. Or, beaucoup trop souvent, le prix soumissionné est insuffisant au point où les frais supplémentaires ou les travaux imprévus se traduisent par un prix final qui excède grandement celui qui figurait dans la soumission. Quelles mesures le gouvernement peut-il prendre pour atténuer le risque associé aux sous-enchères?

Je vais répondre en deux temps. Premièrement, il est important de surveiller et d’appliquer les paramètres des marchés publics à la suite de leur adjudication. Deuxièmement, il faut savoir que, de plus en plus, les paramètres du processus d’approvisionnement s’étendent au-delà du prix pour tenir compte, notamment, de l’importance de soutenir une diversité accrue de fournisseurs, comme des entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, par la communauté, par des femmes ou par de jeunes entrepreneurs, de même que pour tenir compte de l’importance de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Je sais que nous n’avons jamais assez de temps, mais je reviens brièvement à votre première question concernant l’intégrité du processus. Je peux vous assurer qu’il est de ma responsabilité et de la responsabilité des fonctionnaires du ministère d’assurer un suivi pour confirmer que les entreprises respectent les exigences qu’elles ont acceptées au moment de signer le contrat et de les faire respecter, au besoin.

Merci, monsieur le ministre. Ayant moi‑même pris part à de nombreux marchés publics, je sais qu’il y a d’autres endroits où on met de côté le plus bas soumissionnaire et le plus haut soumissionnaire, on détermine la moyenne et on peut attribuer le marché à tout soumissionnaire qualifié qui se situe dans la moyenne ou en dessous de la moyenne.

Le gouvernement ne peut-il pas examiner ce qu’on fait ailleurs pour voir comment on a réduit les risques qu’un soumissionnaire fasse une sous-enchère afin d’obtenir le contrat pour ensuite combler la différence avec des coûts supplémentaires et des travaux imprévus? C’est une question très précise.

Le point et la suggestion sont très intéressants. D’ailleurs, cela a un lien avec un investissement récent d’environ 87 millions de dollars pour la modernisation du processus d’approvisionnement afin que l’on utilise des outils, dont certains de ceux que vous avez mentionnés, qui sont maintenant à notre disposition pour mieux accéder à l’information, mieux échanger des informations et mieux les utiliser pour conclure des marchés comme il se doit. Évidemment, c’est le genre de chose qu’on ne pouvait pas faire, il y a à peine quelques années, sans les progrès que nous avons vus dans les dernières décennies sur le plan des technologies et de l’information, mais ce n’est pas tout. Il faut aussi veiller à ce que les contrats soient honorés et à ce qu’on respecte d’autres exigences dont il faut tenir compte pour des raisons sociales et environnementales.

Merci beaucoup, sénatrice Gerba. Cela me donne la possibilité de compléter indirectement la réponse à la question que le sénateur précédent a posée.

Pour répondre rapidement, vous connaissez, d’après ce que je peux comprendre, le plan en vue d’augmenter la diversité des chaînes d’approvisionnement au Canada. Ce plan a été lancé il y a environ deux ans et un sous-volet porte justement sur l’appui aux entreprises détenues ou gérées par des entrepreneurs noirs au pays. C’est un plan qui comporte aussi un projet pilote grâce auquel environ une douzaine de projets d’approvisionnement ont déjà été créés.

Comme vous l’avez très bien dit, cette initiative vise non seulement à aider ces entrepreneurs à participer pleinement au développement de l’économie, dans une perspective dynamique qui les prépare à des contrats plus importants par la suite, mais elle apporte aussi une plus grande concurrence au sein du processus d’approvisionnement, ce à quoi vous avez fait allusion tout à l’heure. Plus on a de la concurrence, plus il y a de la diversité chez les fournisseurs; plus les termes de référence pour le gouvernement s’améliorent, plus la qualité des services offerts aux Canadiens augmente.

C’est une très bonne question. Effectivement, vous avez fait correctement référence à la cible de 5 % des montants d’approvisionnement qui devrait être offerte à des entreprises détenues ou gérées par des Autochtones. On sait que la population autochtone au Canada est d’environ 5 % et qu’elle est souvent sous‑employée. Cette population se trouve souvent dans des milieux où l’on a besoin d’investir considérablement pour augmenter la qualité de vie des Canadiens et des Autochtones qui y vivent. C’est une cible dont on s’approche tranquillement. Les chiffres officiels sortiront au début de 2024 et on verra ce que cela donnera. On étendra peut-être ces cibles à d’autres groupes trop souvent exclus des processus d’approvisionnement.