DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — L'évaluation des répercussions sur les droits de l'enfant

Honorables sénateurs, j’ai consacré la majeure partie de ma carrière à la santé et au bien-être des enfants. En tant que mère de trois fils et grand-mère d’une magnifique petite-fille, je me sens personnellement concernée par leur santé et leur bien-être, ainsi que par la santé et le bien-être de tous les enfants.

Les enfants sont pour nous un cadeau. Ils sont les dépositaires de notre passé, de notre présent et de notre avenir. Toutefois, la réalité est que les enfants ont moins de droits et de protections que les adultes. Contrairement à vous et moi au Sénat, ils n’ont pas voix au chapitre quand des décisions ayant une incidence sur leur vie sont prises. Les lois et les politiques qui ne tiennent pas compte des droits et du bien-être des enfants ont une incidence négative sur tous les Canadiens, aujourd’hui et pour les générations à venir.

En 1991, le Canada a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. C’était la première convention internationale à intégrer les droits civils et politiques aux droits économiques, sociaux et culturels. L’honorable Landon Pearson, la « sénatrice des enfants », a joué un rôle essentiel pour le Canada dans l’élaboration de la convention. J’ai eu le privilège de coécrire l’Observation générale no 11 sur les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la convention.

La convention est un document évolutif qui a permis à notre pays de mieux comprendre l’incidence de nos lois et de nos politiques sur les enfants et de comprendre que leurs besoins fondamentaux sont des droits qui doivent être protégés et assurés. Malheureusement, les enfants sont encore négligés dans le processus décisionnel des gouvernements. C’est pourquoi des défenseurs et des organismes comme UNICEF Canada demandent aux gouvernements d’introduire, dans leur processus de prise de décision, une évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant. Cette évaluation fondée sur la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant nous obligerait à tenir compte des répercussions sur les enfants avant de prendre des décisions qui ont une incidence sur leur vie.

En juillet dernier, le ministère de la Justice a publié une procédure visant à garantir que les enfants et les adolescents ne sont pas négligés dans les décisions relatives aux lois et aux politiques. Toutefois, l’utilisation de cet outil d’évaluation est facultative pour les ministères. Des pays comme l’Autriche, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et l’Écosse ont adopté l’évaluation des répercussions sur les enfants pour leur législation et leurs plans stratégiques. En tant que sénateurs, nous pouvons veiller à ce que l’outil d’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant soit utilisé de manière systématique et rigoureuse, comme prévu pour que les décisions prises au Sénat soient bonnes pour tous les enfants.

Honorables sénateurs, si le gouvernement du Canada peut imposer l’égalité des sexes, le respect de la vie privée et la protection de l’environnement dans ses processus décisionnels, il est temps pour nous d’inclure une évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant. Chers collègues, je serais heureuse de travailler avec vous pour faire de ce projet une réalité. Merci. Hiy Hiy.