AFFAIRES COURANTES — Peuples autochtones
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la réponse du gouvernement au douzième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante-quatrième législature et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus pendant la session précédente
2 octobre 2025
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-3 du Règlement, au nom de l’honorable sénatrice Audette, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, elle proposera :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 21 mars 2024, au douzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de laLoi sur le cannabiset ses effets sur les peuples autochtones, déposé au Sénat le 14 juin 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
