Peuples autochtones
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Autorisation au comité d'étudier la réponse du gouvernement au quatorzième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante-quatrième législature et d'être saisi des documents reçus et des témoignages entendus pendant la session précédente
7 octobre 2025
Au nom de la sénatrice Audette, conformément au préavis donné le 2 octobre 2025, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 26 avril 2024, au quatorzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, déposé au Sénat le 19 juillet 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
