Peuples autochtones
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Adoption de la motion tendant ce que le vingtième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante et unième législature soit inscrit à l'ordre du jour
7 octobre 2025
L’honorable Margo Greenwood
Au nom de la sénatrice Audette, conformément au préavis donné le 2 octobre 2025, propose :
Que le vingtième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Archives manquantes, enfants disparus, déposé au Sénat le 25 juillet 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
Son Honneur le Président intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
