Peuples autochtones
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Adoption de la motion tendant à ce que le vingtième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante et unième législature soit inscrit à l'ordre du jour
7 octobre 2025
L’honorable Margo Greenwood
Au nom de la sénatrice Audette, conformément au préavis donné le 2 octobre 2025, propose :
Que le vingt et unième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones, déposé au Sénat le 12 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
Son Honneur le Président intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
