Projet de loi sur le vote à seize ans

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinaabe à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-222.

Ce projet de loi est une mesure législative importante qui propose de modifier la Loi électorale du Canada afin d’étendre le droit de vote à tous les citoyens canadiens âgés de 16 et 17 ans.

Je tiens à exprimer ma gratitude à la sénatrice McPhedran pour avoir marrainé et fait avancer ce projet de loi.

Tout au long de ma carrière, puis ici dans cette éminente assemblée, je me suis concentrée à éliminer les obstacles systémiques et à renforcer l’autonomie des personnes marginalisées. Ces obstacles reposent souvent sur des classifications arbitraires, qu’elles soient basées sur la race, le sexe, le genre, l’identité de genre, la situation économique ou une combinaison de ces caractéristiques. Je peux vous affirmer sans l’ombre d’un doute que ces obstacles artificiels empêchent certaines personnes de réaliser leur potentiel et de contribuer pleinement à la démocratie.

Aujourd’hui, je vous demande de réfléchir avec moi à une autre exigence arbitraire : celle des 18 ans, qu’on défend souvent comme un indicateur fixe de compétence et de maturité. Cela m’amène à me demander quel principe démocratique permet de justifier qu’on dise à tout un pan de la population qu’il est assez âgé pour payer des impôts, travailler et assumer des responsabilités importantes, mais qu’il ne l’est pas assez pour avoir son mot à dire dans l’élaboration des lois qui régissent son existence même.

Le projet de loi S-222 nous invite à réfléchir aux questions de l’inclusion et de la résilience au sein de notre démocratie et à tenir compte des données dont nous disposons actuellement pour déterminer si le moment est enfin venu au Canada — à l’instar d’autres démocraties, notamment l’Autriche, l’Écosse, le Pays de Galles et bientôt l’Angleterre et l’Irlande — de lever cet obstacle et d’étendre le droit de vote aux citoyens âgés de 16 et 17 ans. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi je pense que la réponse est un « oui » retentissant.

Mon expérience à promouvoir l’égalité m’a appris que l’exclusion n’est jamais neutre. Lorsque des barrières sont érigées, que ce soit pour priver une femme de son autonomie financière ou un jeune de son droit de vote, cela véhicule un message puissant et destructeur : « Tu n’as pas ta place ici, ton opinion n’a aucune valeur. »

En ce moment, l’âge du droit de vote est un vestige d’une époque où l’âge de la majorité était lié au service militaire et à la propriété foncière. Cela ne reflète pas la réalité du Canada moderne.

Lorsque nous examinons les barrières historiques qui ont été imposées aux femmes, nous constatons que les arguments pour les justifier invoquaient l’incapacité ou l’immaturité des femmes. Nous avons rejeté ces arguments, car nous avons compris que la démocratie doit soutenir l’inclusion. Nous sommes plus forts, nos lois et nos politiques sont meilleures, et notre gouvernance est plus légitime lorsque davantage de citoyens font entendre leur voix. Étendre le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans est une suite logique et nécessaire du cheminement de notre nation vers l’égalité, qui est énoncée dans la Charte canadienne des droits et libertés, elle-même enchâssée dans notre Constitution.

La question n’est pas d’accorder un privilège, mais de reconnaître un droit déjà mérité par la participation à la vie civique. Ils paient de l’impôt sur le revenu, ils contribuent à l’économie et ils sont directement touchés par les décisions du gouvernement dans tous les domaines, qu’il s’agisse des prêts étudiants, de la politique climatique ou de leur accès aux services sociaux et de santé.

Les arguments contre le projet de loi S-222 tournent souvent autour du manque de maturité ou de conscience politique supposé des jeunes de 16 et 17 ans. Or, je vous pose la question suivante, chers collègues : quel est le principe en jeu ici? Servons-nous vraiment la démocratie en définissant la compétence civique par une date de naissance plutôt que par la capacité?

Regardez le monde d’aujourd’hui. La génération actuelle est politiquement avertie, hyperconsciente et profondément engagée. Ces jeunes ne sont pas des observateurs passifs; ils sont les architectes de mouvements mondiaux. Ils mènent la charge en matière de justice climatique. Ils s’organisent en ligne et hors ligne contre les inégalités raciales et la discrimination systémique. Ils naviguent dans des environnements d’information numérique complexes avec une acuité qui, franchement, surpasse celle de nombreuses générations plus âgées.

En outre, nous devons tenir compte de la composante éducative. Des recherches, notamment celles menées dans des pays où le droit de vote a été étendu, montrent que l’octroi du droit de vote aux jeunes du secondaire a un impact positif durable sur la participation électorale. Quand l’âge du droit de vote est aligné sur l’éducation civique donnée en classe, les jeunes sont plus enclins à voter et acquièrent une habitude de participation démocratique qui dure toute leur vie.

En leur disant « vous n’êtes pas prêts à voter », nous leur retirons la responsabilité et l’incitatif d’apprendre et de participer. En leur disant « votre vote compte », nous leur donnons les moyens de devenir de meilleurs citoyens.

Chers collègues, en tant que nation fière d’adhérer au système parlementaire de Westminster, tournons-nous vers nos pairs du Commonwealth. L’argument selon lequel le Canada doit maintenir le statu quo est de plus en plus difficile à défendre alors que des membres clés de notre propre famille parlementaire vont de l’avant.

D’ailleurs, cette année, le Royaume-Uni, berceau historique de notre tradition parlementaire, s’est engagé à abaisser l’âge de vote. Il ne s’agit pas d’une position radicale ou marginale, mais d’une position adoptée par des démocraties matures et modernes.

Au-delà de l’Angleterre, des pays et des régions du Commonwealth, comme l’Écosse et le pays de Galles, ont déjà abaissé l’âge électoral à 16 ans pour leurs élections décentralisées. Malte, membre à part entière du Commonwealth, a étendu le droit de vote à 16 ans pour toutes les élections. L’Autriche, l’Allemagne, l’Argentine et le Brésil ont fait de même. La liste des États démocratiques qui reconnaissent la maturité et la capacité de voter de cette tranche d’âge continue de s’allonger.

Le Canada s’est toujours enorgueilli d’être un chef de file en matière de droits démocratiques. En ce qui concerne le droit de vote de nos jeunes, nous risquons aujourd’hui de prendre du retard. Permettez-moi de vous parler des éléments de la Loi sur le vote à seize ans qui m’ont convaincue que le projet de loi S-222 est un bon outil pour nous renseigner, poser des questions, apprendre et approfondir nos connaissances sur la participation démocratique.

Velma Morgan est bien connue du Sénat. Elle est présidente de l’organisme Operation Black Vote Canada, qui se consacre à élargir le bassin de leaders politiques noirs au Canada, y compris parmi les jeunes et les communautés marginalisées. Velma a clairement indiqué que les jeunes issus de groupes historiquement sous-représentés, notamment les jeunes Noirs, font partie du bassin de nouveaux électeurs potentiels, car accorder le droit de vote aux jeunes peut contribuer à développer de saines habitudes politiques et à faire entendre la voix des communautés marginalisées.

Comme l’a souvent dit Velma :

On ne peut pas être ce qu’on ne voit pas [...] on ne peut pas continuer à laisser le même type de personnes, ayant vécu le même type d’expériences, élaborer les lois et les politiques publiques pour les autres [...]

Operation Black Vote Canada se joint à de nombreux autres organismes qui appuient le projet de loi. Parmi celles-ci, mentionnons UNICEF Canada, le centre Samara pour la démocratie, la Fondation Laidlaw et, celle qui me tient le plus à cœur, la Fondation canadienne des femmes, dont j’ai été présidente et directrice générale. La Fondation canadienne des femmes affiche ce message au sujet du projet de loi sur son site Web :

[...] [incluez les] filles et [les] jeunes non binaires [de sorte qu’à] l’âge de 16 ans, iels pourraient avoir une voix sur les questions urgentes qui ont un impact sur leurs vies : le changement climatique, la pauvreté, la discrimination, etc.

En conclusion, honorables sénateurs, le projet de loi S-222 représente un progrès. Il témoigne de notre engagement continu à éliminer les obstacles arbitraires à la participation. Il témoigne de notre confiance dans l’énergie, l’intelligence et la passion de la prochaine génération de leaders canadiens.

Aujourd’hui, nous avons l’occasion de franchir une étape cruciale vers l’édification d’une démocratie plus robuste, plus représentative et plus légitime. Reconnaissons la maturité de ces jeunes Canadiens. Examinons les choix faits par nos pairs du Commonwealth.

Chers collègues, je vous exhorte à appuyer l’adoption du projet de loi S-222 et à permettre son renvoi au comité pour une étude plus approfondie.

Merci, meegwetch.

La sénatrice Senior accepterait-elle de répondre à une question?

Avec plaisir.

Merci, sénatrice Senior, pour ce discours. Vous y avez mentionné l’éducation civique en classe. Je conviens qu’il est nécessaire de renforcer les connaissances civiques pour renforcer la démocratie, mais je note également que l’éducation relève de la compétence des provinces et des territoires. Savez-vous quelles provinces et quels territoires ont des programmes d’éducation civique de la 7e à la 12e année, ou est-ce le type de renseignements que nous obtiendrions au comité?

Je ne pourrais pas vous en dresser la liste, mais c’est l’une des choses que nous pourrions examiner dans le cadre de l’étude du projet de loi en comité. Nous pourrions découvrir où ces programmes d’éducation civique sont déjà offerts et évaluer, dans une certaine mesure, comment ils influent sur la participation des jeunes de 16 et 17 ans.

Par ailleurs, il est également très important de noter que des simulations sont proposées aux jeunes pendant les élections pour les inciter à y participer. Je pense, entre autres, au mouvement Rock the Vote et à d’autres initiatives similaires qui sont très populaires pendant les élections provinciales et fédérales, et parfois municipales, de sorte que les jeunes jouent un rôle actif par l’entremise de ces simulations.

Voilà toute une question. Merci.

J’ai commencé ma carrière en travaillant avec des jeunes et des communautés, en particulier dans la région du Grand Toronto. J’ai également eu l’occasion, pendant les campagnes électorales, de travailler avec des jeunes. Il s’agissait des jeunes les plus engagés, les plus enthousiastes et les plus inspirants avec lesquels j’ai eu l’occasion de travailler.

Le maintien de cette barrière aura pour conséquence de perdre des jeunes qui sont déjà à un stade de leur vie où, si vous captez leur attention, celle-ci sera maintenue toute leur vie.

Dans le milieu des jeunes avec lesquels je travaille, je les encourage personnellement chaque année à aller voter. Ils savent que matante Paulette va leur poser la question : « As-tu voté? » Je ne leur dis pas pour qui voter, mais je leur demande s’ils ont voté et exercé leur droit de vote. Je n’ai plus besoin de le faire avec tous. Une fois que l’habitude est prise, ils s’impliquent. De plus, s’ils se montrent incertains, nous engageons la conversation. Je pense que c’est en partie ce qui nous manque, car ils sont curieux, et nous devons être capables de répondre...

Je suis désolé, sénatrice Senior, mais votre temps de parole est écoulé. Demandez‑vous plus de temps pour compléter votre réponse à cette question?

Oui.

Honorables sénateurs, accordez-vous votre consentement pour que la sénatrice puisse répondre à la question?

Le consentement est accordé. Sénatrice Senior, veuillez terminer votre intervention.

Merci, chers collègues.

Pour terminer ma réponse, je dirais que j’aimerais beaucoup voir émerger une société qui encourage les jeunes à s’engager pleinement dans notre démocratie, qui les incite à poser les questions difficiles sur les problèmes complexes de l’heure, notamment les changements climatiques, et qui leur permet d’influencer réellement les politiques publiques quant à l’avenir dans lequel ils vivront.

(Sur la motion de la sénatrice Pate, le débat est ajourné.)