Aller au contenu

Projet de loi relative au cadre national sur la santé des femmes au Canada

Deuxième lecture--Ajournement du débat

5 février 2026


Propose que le projet de loi S-243, Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je remercie ceux et celles qui sont encore là ce soir.

Je souhaite vous parler des femmes, de nos mères, de nos sœurs et de nos filles, de celles qui élèvent des enfants, de celles qui prennent soin de leurs proches, de celles qui travaillent, qui entreprennent, qui créent et qui innovent, de toutes les femmes de ce pays. Plus précisément, je souhaite vous parler de leur santé.

Parler de la santé des femmes au Canada, ce n’est pas aborder un enjeu marginal, sectoriel ou identitaire. Ce n’est pas non plus un débat réservé à quelques spécialistes. Non. C’est parler de la moitié de la population, de la solidité de nos familles, de la participation au marché du travail, de la productivité et, au bout du compte, de la prospérité de notre pays.

Vous le savez, je n’aborde pas ce sujet de manière abstraite. Pendant près de 30 ans, j’ai travaillé dans un secteur qui touche directement la vie des femmes. J’ai écouté leurs histoires, leurs douleurs, leurs inquiétudes, leurs incompréhensions face à un système qui, trop souvent, ne les entend pas ou ne les croit pas.

J’ai moi-même traversé l’épreuve du cancer, tout comme ma fille cadette. Comme tant d’autres femmes au Canada, j’ai pu constater des symptômes banalisés, des diagnostics longs à obtenir et une prévention insuffisante.

Ce projet de loi est le prolongement naturel de mon parcours en tant que femme, cheffe d’entreprise, mère et immigrante qui croit fermement que la santé des femmes n’est pas un coût, mais une voie vers l’équité, la dignité et la prospérité pour l’ensemble du pays.

Avant d’aller plus loin, je tiens à préciser que ce projet de loi n’est pas le mien. Il ne m’appartient pas. Il est le fruit de conversations et d’expériences vécues. Il est le fruit d’un travail collectif, patient et souvent invisible, réalisé au fil des ans par des cliniciens, des chercheurs, des organismes communautaires, des entreprises engagées et, surtout, des femmes qui ont eu le courage de raconter leur souffrance. Je ne fais que reprendre le flambeau que d’autres ont porté pendant trop longtemps sans qu’on les écoute.

La réalité est claire depuis des années, et les besoins aussi. Pourtant, rien n’a changé. Ce décalage entre nos connaissances et nos actions devrait tous nous préoccuper.

Je crois fermement que le Sénat est l’endroit parfait pour confronter directement ces enjeux qui passent inaperçus, à l’abri des cycles électoraux et des réflexes partisans.

Le problème fondamental auquel nous faisons face est que personne n’est ultimement responsable de la santé des femmes au Canada. Le système actuel est une mosaïque de compétences fragmentées. Les provinces dispensent les soins, les ordres professionnels réglementent les praticiens, et les sociétés de spécialité établissent les normes cliniques. Parallèlement, les universités forment les médecins et contrôlent la recherche. Santé Canada approuve les médicaments, tandis que les Instituts de recherche en santé du Canada financent les études.

Je vous pose la question : qui est donc responsable du bon fonctionnement global du système pour les patientes? La réponse est simple : personne. Tout le monde travaille en silo. Il faut donc une volonté politique ferme pour coordonner l’ensemble du système. C’est précisément l’ambition du cadre national que je propose.

Avant de déposer ce projet de loi, j’ai pris le temps d’écouter. Je tiens à remercier en particulier la Coalition pour la santé des femmes, une organisation qui, depuis plus de 15 ans, œuvre avec constance pour faire de la santé des femmes une priorité partout au Canada. Mon bureau et moi collaborons étroitement avec cette organisation depuis plusieurs mois. La coalition rassemble d’un océan à l’autre des universitaires, des cliniciens, des experts en données, des entreprises engagées et des organismes communautaires unis par un seul et même objectif : faire progresser concrètement la santé des femmes. J’ai également échangé avec plus de 30 collègues sénateurs et sénatrices, avec une vingtaine de députés ainsi qu’avec des ministres de toutes sensibilités politiques.

Je veux remercier tous ceux qui ont pris le temps de me guider sur ce projet de loi, et particulièrement mon équipe et la Bibliothèque du Parlement ainsi que tous les traducteurs et traductrices. Tout cela m’a permis de nourrir ma réflexion, d’améliorer le texte du projet de loi et de confirmer une évidence : l’inaction n’est plus une option.

À ce stade-ci, il est important de préciser que le projet de loi ne prévoit pas la création d’un nouveau programme de soins. Il n’impose rien aux provinces ni aux territoires. Il ne médicalise pas davantage la vie des femmes. Il ne cible pas une maladie en particulier. Ce qu’il propose découle d’une vision différente.

Le projet de loi confère à la ministre de la Santé le devoir précis d’élaborer un cadre national sur la santé des femmes en collaboration avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, d’autres ministres concernés, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et, ne l’oublions pas, les organismes de la société civile qui s’efforcent chaque jour de faire avancer cette cause importante.

Cette approche est fondée sur un choix clair, celui de la collaboration. Pour améliorer durablement la santé des femmes, il faut une coordination structurée, continue et partagée entre tous les acteurs concernés. C’est précisément pour cette raison que le projet de loi établit des mécanismes concrets de dialogue et de suivi.

En particulier, le projet de loi exige que la ministre de la Santé convoque au moins une conférence nationale réunissant tous les intervenants concernés pour élaborer le cadre. Les conférences subséquentes auront lieu tous les trois ans afin de recueillir des commentaires, de rectifier les priorités et d’évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre au fil du temps.

Cette coordination ne vaut que si elle s’accompagne d’une véritable reddition de comptes. En effet, le Parlement n’est pas qu’un simple observateur : il est au cœur du dispositif.

Contrairement à une stratégie administrative lancée et suivie exclusivement par un ministère, ce cadre national est soumis à un contrôle parlementaire explicite. Ainsi, dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la loi, le ministre devra déposer devant le Parlement un rapport présentant les priorités retenues et la stratégie de mise en œuvre du cadre national. Cinq ans plus tard, un second rapport devra rendre compte de son efficacité, des progrès réalisés en matière de recherche et d’innovation, ainsi que de la collaboration avec les provinces et les territoires. Le projet de loi prévoit également que la santé des femmes devienne un point permanent à l’ordre du jour des réunions des ministres de la Santé au pays.

L’ensemble de ces obligations inscrit enfin la santé des femmes dans un cycle clair et transparent de suivi, d’évaluation et de responsabilité parlementaire, loin d’une approche ponctuelle, déclaratoire ou symbolique. Concrètement, ce projet de loi s’articule autour de quatre piliers complémentaires : comprendre, prévenir, former et coordonner. C’est donc autour de ces axes que j’organiserai la suite de mes propos.

Disons-le clairement : le Canada avance aujourd’hui sans véritable boussole en matière de santé des femmes. Selon l’indice mondial de la santé des femmes publié par Hologic, le Canada se classe au 64e rang mondial, loin derrière plusieurs pays comparables. Les États-Unis se situent au 38e rang et le Royaume-Uni au 41e rang. Quant à l’Allemagne, elle se situe au sixième rang. En tête du classement figurent notamment Taïwan, le Koweït et l’Autriche. Ce résultat devrait nous interpeller collectivement, chers collègues. Il révèle un décalage préoccupant entre l’image que nous avons de notre système de santé, qui se veut universel, accessible et équitable, et l’expérience concrète vécue par de nombreuses femmes au pays.

C’est ce même constat qui a été confirmé en novembre dernier par le Comité permanent de la santé de l’autre endroit. Dans son rapport intitulé La santé des femmes au Canada : combler le fossé entre les genres, le comité reconnaissait explicitement ne pas s’être penché sur la santé des femmes pendant 28 ans. Vingt-huit ans! Ce chiffre, à lui seul, met en lumière un vide institutionnel qui ne peut plus être ignoré.

Le dernier cadre fédéral en matière de santé des femmes remonte à 1999. Outre le fait qu’il était très axé sur la santé reproductive, il ne comportait aucun objectif mesurable, aucun mécanisme de suivi et aucune exigence de reddition de comptes devant le Parlement. Ce cadre n’a pas échoué par manque d’idées, il a échoué par absence de structure.

À ce jour, les données sur la santé des femmes sont disséminées au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes de recherche, des établissements de soins de santé et des ministères fédéraux. Elles ne sont pas harmonisées, elles ne sont pas toujours comparables et elles ne permettent pas de dresser un tableau national fiable.

Sans données fiables, il devient impossible de bien cerner les inégalités, d’en mesurer l’ampleur, de suivre l’évolution de la situation et, surtout, de combler les lacunes du système. Cette fragmentation se reflète également dans l’accès aux soins.

Premièrement, les initiatives existantes sont trop souvent axées sur un moment précis de la vie, à savoir l’adolescence, la grossesse ou la ménopause, sans offrir un véritable continuum de soins.

Dans les collectivités rurales, nordiques et éloignées, l’accès aux services est limité par la rareté des professionnels, les grandes distances à parcourir et les longs temps d’attente. Ces contraintes donnent lieu au dépistage tardif de maladies et à des soins incomplets.

Enfin, comme nous le savons tous, les problèmes d’accès touchent de manière disproportionnée les femmes autochtones, racisées et immigrantes, ainsi que les femmes handicapées, celles qui rencontrent des obstacles linguistiques, culturels et physiques et, parfois, qui font l’objet de discrimination systémique. Ces inégalités ne font pas que s’additionner : elles sont amplifiées.

Toutefois, toutes ces inégalités d’accès révèlent un problème plus large : un sous-financement chronique de la recherche en matière de santé des femmes.

En 2020, moins de 5 % du financement mondial de la recherche et du développement était consacré à la santé des femmes. Au Canada, cette part n’atteignait encore que 7 % du financement fédéral en 2025.

Ce n’est ni marginal, ni accidentel, ni récent.

Entre 2009 et 2020, à peine 6 % des fonds des Instituts de recherche en santé du Canada ont été consacrés à des projets portant sur la santé des femmes, qui étaient le plus souvent centrés sur le cancer.

Selon les données du Centre pour l’avancement de la recherche et des soins chirurgicaux du Centre universitaire de santé McGill, la recherche sur l’endométriose demeure massivement sous-financée par rapport à d’autres affections chroniques.

En 2022, on estimait qu’environ 4 $ par patiente étaient investis annuellement dans la recherche sur l’endométriose, comparativement à 31 $ par patient pour le diabète et à 130 $ pour la maladie de Crohn.

Ces chiffres mettent en évidence une lacune majeure : l’absence d’un cadre national pouvant fixer des priorités claires et partagées en matière de santé des femmes.

Le sous-financement n’est qu’une partie du problème. Les femmes restent également sous-représentées dans la recherche elle-même.

Un exemple est particulièrement révélateur : les trois quarts des personnes atteintes de sclérose en plaques sont des femmes.

Pourtant, seulement quelques centaines d’études — environ 350 sur plus de 100 000 — abordent des enjeux spécifiquement liés à la santé des femmes.

Ce déficit de connaissances est d’autant plus alarmant que les maladies chroniques touchent davantage les femmes que les hommes.

Selon l’Agence de la santé publique du Canada, chez les 65 ans et plus, l’ostéoporose est 196 % plus fréquente chez les femmes, l’arthrose, 38 % et la démence, 25 %.

La sous-représentation dans la recherche ne touche pas seulement les femmes en général. Elle affecte aussi certains groupes de femmes de façon particulière, notamment celles qui évoluent dans des milieux professionnels fortement masculinisés.

Dans des secteurs comme les Forces armées canadiennes, les services policiers ou les services d’incendie, voire dans le milieu sportif, les données sur la santé des femmes sont encore très insuffisantes.

En tant que capitaine honoraire de la Garde côtière canadienne et lieutenante-colonelle d’un régiment de réservistes, j’y suis particulièrement sensible. Les données disponibles suggèrent notamment des enjeux accrus en matière de troubles de la personnalité, de maladies sexuellement transmissibles, d’incontinences, d’infections urinaires ou encore d’infertilité.

Ce déficit de connaissances n’est pas neutre.

Il se traduit par des traitements moins adaptés et des résultats de santé inférieurs pour les femmes.

La même tendance s’observe dans le domaine des soins contre le cancer, où la gravité des cancers gynécologiques contraste fortement avec les ressources limitées qui y sont consacrées. Par exemple, la recherche sur le cancer de l’ovaire reçoit cinq fois moins de financement que la recherche sur le cancer du sein et la moitié du financement alloué à la recherche sur le cancer de la prostate. Évidemment, ce manque de ressources a un prix élevé. Le taux de survie après cinq ans pour le cancer de l’ovaire est de 44 %, soit à peine la moitié de celui du cancer du sein, qui est de 89 %.

Cependant, la recherche, aussi essentielle soit-elle, ne suffit pas. Les connaissances acquises doivent se traduire par une prévention efficace, un dépistage précoce et des pratiques cliniques qui reflètent réellement les expériences des femmes.

Comprendre, c’est reconnaître ces faits. Cela signifie qu’il faut examiner les données telles qu’elles sont, sans complaisance. Cependant, la compréhension ne suffit pas non plus. Nous devons agir beaucoup plus tôt. C’est précisément l’objectif du deuxième pilier de ce projet de loi : le dépistage et la prévention.

La prévention et le dépistage figurent parmi les leviers les plus importants et les plus puissants pour améliorer durablement la santé des femmes. Ce sont pourtant ceux que nous mobilisons le moins efficacement.

Ce qui fait défaut, c’est une mise en œuvre structurée et coordonnée des politiques de prévention et de dépistage.

Le cancer du col de l’utérus en est une illustration particulièrement révélatrice.

C’est l’un des rares cancers pouvant être dépistés avant l’apparition des symptômes et c’est un cancer largement évitable, grâce à la vaccination contre le virus du papillome humain.

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire. Tous.

Sur papier, tous les outils sont en place. Pourtant, les résultats ne suivent pas : les taux de vaccination varient de 68 % en Ontario à 93 % à Terre-Neuve-et-Labrador selon les administrations, ce qui compromet l’objectif visant à éliminer le cancer du col de l’utérus d’ici 2040.

Le vaccin est disponible et efficace et il permet de prévenir environ 95 % des cancers du col de l’utérus.

Alors, comment se fait-il qu’il y ait une augmentation de cas de cancer de l’utérus après des décennies de recul, sachant qu’il touche majoritairement des femmes âgées de moins de 50 ans?

Il est évident que cette progression s’explique notamment par une baisse de la participation aux programmes de dépistage et de vaccination.

D’ailleurs, sur le plan du dépistage en général, les chiffres sont préoccupants.

Au Canada, seulement 15 % des femmes ont été dépistées pour un cancer au cours de la dernière année. Moins d’une femme sur quatre a été testée pour le diabète. Par ailleurs, plus d’un tiers déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons économiques. Le dépistage du cancer du sein illustre clairement cette désorganisation d’ensemble.

D’un côté, je dois souligner que le Québec a fait le choix de l’initiative. Les services de santé envoient directement aux femmes admissibles une lettre d’invitation qui vaut pour ordonnance. Cette pratique exemplaire élimine d’un seul geste les barrières administratives et psychologiques. Les patientes n’ont pas à faire les démarches elles-mêmes.

Cependant, dans d’autres provinces et territoires, la responsabilité repose encore entièrement sur la patiente, à qui l’on demande de s’informer et de faire les démarches, parfois sans même savoir qu’elle est à risque. Ne serait-il pas plus pertinent de passer d’un système qui attend que les femmes tombent malades à un système qui va au-devant d’elles, de façon systématique et proactive?

Ici encore, ce n’est pas une question de technologie, mais d’organisation, de coordination et de volonté politique. La prévention ne suffit pas si, une fois devant le médecin, la parole de la femme n’est pas entendue. C’est ici qu’intervient notre troisième pilier : mieux former et rompre avec la banalisation trop souvent fréquente de la douleur féminine.

Comprendre est essentiel, prévenir est indispensable. Toutefois, entre la production du savoir et son application concrète, il existe un maillon décisif : la formation et les pratiques cliniques. C’est précisément à ce niveau que persistent des biais profonds qui continuent d’influencer concrètement la manière dont les femmes sont diagnostiquées et soignées. Ces biais ne sont ni anecdotiques ni accidentels. Ils s’enracinent dans l’histoire même de notre système de santé, longtemps construit autour d’un modèle implicite : celui du corps masculin comme norme de référence.

On le voit, la santé des femmes n’y a pas été pensée en tant que telle. Elle a été ajoutée progressivement, par ajustements successifs.

En clair, le traitement des femmes n’est pas le même que celui des hommes, et il ne devrait pas être le même. Pourtant, trop souvent, les outils, les protocoles et les réflexes cliniques sont encore basés sur des modèles masculins.

Cette situation se manifeste dès la formation médicale. Dans les facultés de médecine canadiennes, moins de 10 % des programmes comportent un volet consacré à la santé des femmes. Les conséquences de ce manque de formation spécialisée sont bien connues.

Prenons l’exemple des maladies cardiovasculaires. Dans le cas des femmes, les symptômes sont souvent moins évidents, moins caractéristiques et moins visibles. Par conséquent, on les reconnaît beaucoup plus tard.

En cas de crise cardiaque, seules 29 % des femmes ont droit à un électrocardiogramme dans les délais recommandés, contre 38 % des hommes. Seules 32 % des femmes reçoivent rapidement une thérapie de reperfusion, contre 59 % des hommes. En outre, les signes précoces d’une crise cardiaque sont ignorés pour 78 % des femmes, ce qui en retarde la détection et le traitement.

Les données canadiennes montrent que les taux de mortalité à l’hôpital à la suite d’une crise cardiaque sont globalement plus élevés pour les femmes — 6,50 % — que pour les hommes — 4,34 %.

Ce phénomène va bien au-delà de la santé cardiovasculaire. Aujourd’hui, près de 70 % des patients qui présentent des symptômes dits médicalement inexplicables sont des femmes. Plus de 1 000 maladies courantes sont diagnostiquées en moyenne 3 ans plus tard parmi les femmes, par rapport aux hommes.

Il en résulte des années de souffrance non reconnue et des années à douter de son corps. Cette inégalité est encore plus prononcée lorsqu’il s’agit des maladies propres au corps féminin.

L’endométriose en est l’exemple le plus frappant. Écoutez ceci : il faut en moyenne de 7 à 10 ans pour obtenir un diagnostic. Selon EndoAct Canada, même après le diagnostic, les femmes attendent entre 6 et 18 mois pour consulter un spécialiste, puis encore 6 à 24 mois avant d’être opérées.

Ce problème touche une partie importante de la population : au moins 1 femme sur 10 en âge de procréer.

Certaines populations sont encore plus exposées : les femmes vivant dans les régions rurales ou éloignées, les femmes autochtones ou issues de minorités ou les femmes à faible revenu.

On constate aussi les conséquences de cette méconnaissance du corps féminin dans les erreurs médicamenteuses. Ainsi, les femmes présentent davantage d’effets indésirables provoqués par les médicaments et des taux d’hospitalisation plus élevés liés à ces effets.

Une étude publiée en 2025 dans le journal de la Société européenne de cardiologie montre ainsi que les bêta-bloquants, largement utilisés dans le traitement de l’insuffisance cardiaque, sont moins efficaces chez les femmes et peuvent même être associés à une augmentation de leur mortalité.

Voici un autre exemple : la posologie du Zolpidem, un hypnotique, n’a été ajustée pour les femmes qu’en 2013, soit 21 ans après que le produit a été mis sur le marché. Nous voyons bien que tout cela résulte d’un système qui a longtemps pensé la santé au masculin. C’est sans compter que la santé des femmes est encore trop souvent réduite aux seins et aux organes reproducteurs, invisibilisant de nombreuses pathologies, comme le lipœdème, qui touche presque exclusivement les femmes.

Ce décalage entre la physiologie féminine et certaines prises en charge médicales, je l’ai vécu personnellement. Il y a quelques années, ma fille aînée présentait des troubles cardiaques inquiétants. Les examens se succédaient et très vite, un diagnostic s’est imposé : elle avait besoin de médication lourde, voire d’une chirurgie cardiaque. Toute la famille a traversé une période de très grande angoisse.

C’est en cherchant des réponses au Canada, en France et aux États-Unis que nous avons découvert que le problème n’était pas d’abord cardiaque, mais hormonal. Un simple rééquilibrage hormonal a permis d’éviter une intervention au cœur. Cette histoire est loin d’être unique. Elle révèle évidemment un problème systémique : un corps féminin encore trop souvent étudié en silo, soit le cœur d’un côté et les hormones de l’autre.

Ces inégalités ne s’arrêtent pas au diagnostic ou au traitement. Ils s’étendent à l’organisation même des soins. Un exemple particulièrement révélateur concerne le mode de rémunération des actes médicaux.

Une étude publiée en 2023 dans le Journal canadien de chirurgie montre que, dans huit provinces et territoires, la rémunération des chirurgiens qui traitent principalement des femmes est en moyenne 28 % inférieure à celle des chirurgiens qui pratiquent des interventions de complexité comparable sur des hommes.

Par exemple, une hystérectomie entraîne une rémunération moins élevée qu’une prostatectomie, malgré une complexité technique équivalente. En conséquence, lorsque les procédures sont sous-valorisées, les spécialités deviennent moins attrayantes, les volumes diminuent, les temps d’attente s’allongent et la qualité des soins en pâtit.

N’oublions pas, par ailleurs, que les déséquilibres ne concernent pas uniquement la santé physique. Les femmes sont davantage touchées par l’anxiété et la dépression, et bien plus exposées aux violences physiques, psychologiques et sexuelles, ce qui accroît les risques de troubles de santé mentale. Il ne s’agit pas de fragilités individuelles, mais de mécanismes structurels.

Il existe aussi un phénomène plus discret, mais tout aussi déterminant : la banalisation de la douleur des femmes, celle-ci étant présentée comme une fatalité liée au fait d’être une femme. À cela s’ajoutent des facteurs culturels et sociaux souvent invisibles. Le rapport au corps, à la douleur et à la parole varie fortement selon les contextes. Dans certaines cultures, la douleur se tait par pudeur. Lorsque la parole ne circule pas, le système ne peut pas répondre. Les symptômes sont minimisés, les diagnostics retardés et les inégalités se creusent.

Ces mécanismes ont tous un point commun : ils ne relèvent pas d’un manque de bonne volonté — loin de là — mais d’un déficit de formation et de compréhension. Lorsque la douleur est banalisée, lorsque les codes culturels ne sont pas compris, le système médical passe à côté des signaux d’alerte. C’est précisément à ce niveau que la formation des professionnels devient un levier central de prévention.

Chers collègues, toutes ces réalités ont un coût collectif. Les Canadiennes passent 24 % plus de temps que les hommes en mauvaise santé ou à divers degrés d’invalidité. Former les praticiens est donc essentiel, non seulement sur le plan médical, mais aussi sur les plans humain, culturel et relationnel. C’est l’un des piliers fondamentaux de ce projet de loi.

À la lumière de ces données, une question s’impose avec force : comment peut-on rester sourds à une insatisfaction aussi massive, exprimée depuis si longtemps par celles qui vivent le système au quotidien?

Deux enquêtes distinctes, l’une menée par la Fondation Izaac Walton Killam — plus connue sous le nom Fondation IWK — et l’autre par la plateforme de télémédecine Maple, convergent vers le même résultat : plus de trois quarts des répondantes estiment que le système actuel ne répond pas du tout à leurs besoins.

Chers collègues, lorsque la majorité des citoyennes dit clairement « cela ne fonctionne pas pour nous », il ne s’agit plus d’un malaise individuel, c’est un signal d’alarme pour les décideurs publics. C’est précisément là que le rôle du gouvernement fédéral prend tout son sens, non pas pour se substituer aux provinces, mais pour faire ce qu’aucun ordre de gouvernement ne peut accomplir seul : donner de la cohérence; harmoniser les données; relier la recherche, la prévention et les soins; et assurer une vision pancanadienne équitable. C’est exactement l’objet de ce projet de loi.

En tant que femme d’affaires, je tiens également à souligner le coût économique d’un système qui ne respecte pas la santé des femmes comme il le devrait. Le Forum économique mondial nous montre que combler cet écart pourrait générer, à l’échelle mondiale, jusqu’à 1 billion de dollars américains par an d’ici 2040.

Aujourd’hui, le Canada est aux prises avec un paradoxe troublant. Malgré son système de santé universel et son appartenance au G7, notre pays figure parmi ceux où le coût économique de la mauvaise santé des femmes sera le plus élevé par rapport au PIB prévu d’ici 2040. Autrement dit, nous avons les outils nécessaires, mais nous payons le prix de notre inaction.

Par exemple, selon la Fondation canadienne de la ménopause, les effets non traités de la ménopause coûteraient, à eux seuls, environ 3,5 milliards de dollars par année. Cela comprend 237 millions de dollars en perte de productivité et près de 540 000 jours de travail perdus chaque année.

En ce qui concerne l’endométriose et selon l’organisme EndoAct Canada, la mauvaise gestion de cette maladie entraînerait des pertes économiques estimées à 2,5 milliards de dollars par année.

Selon les chiffres du Forum économique mondial, éliminer les inégalités et combler les lacunes en matière de santé des femmes pourrait réduire de près des deux tiers le temps que celles-ci passent en mauvaise santé. À l’échelle mondiale, cela pourrait ajouter en moyenne sept jours de vie en santé par femme et par année. Cela représente un total de plus de 500 jours au cours de la vie d’une femme.

Toujours selon le Forum économique mondial, cela pourrait également injecter 37 milliards de dollars par année dans l’économie canadienne d’ici 2040. Au-delà du coût économique, il y a un coût humain qui est supporté par les femmes partout au pays et qui est trop souvent ignoré. C’est intolérable.

Chers collègues, investir dans la santé des femmes, ce n’est pas alourdir la dépense publique, c’est renforcer nos familles, notre tissu social et notre économie. Le Canada se veut et se dit un leader en matière d’équité, d’égalité et de diversité. Voici donc l’occasion de traduire cette ambition en décisions concrètes. Nous ne devons jamais oublier que derrière tous ces chiffres, il y a des parcours de vie, il y a des femmes.

Depuis le dépôt de ce projet de loi, elles sont nombreuses à nous avoir écrit pour décrire des soins difficiles, des douleurs insoutenables et un profond sentiment d’abandon. Certaines racontent des interventions jugées banales, dont les conséquences ont pourtant bouleversé leur vie : douleurs chroniques, perte de mobilité, atteinte à l’intimité, impossibilité de travailler.

Chers collègues, le projet de loi S-243 ne prétend pas tout régler. Il propose les conditions nécessaires pour faire mieux. Mieux, parce que plus équitable et plus rigoureux. Je vous invite donc à l’appuyer, non par réflexe partisan, non par idéologie, mais parce que le statu quo n’est absolument plus tenable.

Avant de conclure, je tiens encore à remercier tous ceux et celles qui, chaque jour, font avancer la santé des femmes, souvent dans l’ombre, souvent sans reconnaissance. Ce projet de loi leur doit beaucoup. Je veux prendre un moment pour remercier les femmes qui ont témoigné, celles qui ont mis des mots sur des douleurs longtemps ignorées. Il faut du courage pour dire que quelque chose ne fonctionne pas, surtout lorsqu’on a trop souvent appris à se taire.

Il est plus que temps d’envoyer enfin un message clair à toutes ces femmes. Je vous demande donc d’appuyer ce projet de loi et de l’envoyer au plus vite en comité. C’est urgent. En faisant cela, nous disons simplement, mais fermement à toutes ces femmes : nous vous voyons, nous vous entendons, et nous agissons pour vous avec vous.

Je vous remercie. Meegwetch.

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler [ - ]

Merci, sénatrice Henkel, d’avoir attiré l’attention du Sénat sur la santé des femmes. Je serai brève.

Ma question porte sur le cadre et plus particulièrement sur l’alinéa 2(2)a), qui prévoit la promotion de « voies de commercialisation pour [la recherche et l’innovation en santé] ». Une interprétation de cette ligne et du mot « commercialisation » est que le gain financier pourrait aller aux investisseurs.

Pouvez-vous commenter et nous aider à mieux comprendre l’intention qui sous-tend la commercialisation de la recherche sur la santé des femmes?

Quand on parle de commercialisation, c’est parce que des entreprises comme des compagnies pharmaceutiques et des entreprises qui œuvrent dans le domaine de la santé devront appliquer certains principes en matière de recherche et trouver des moyens de développer de nouveaux médicaments plus appropriés et plus dirigés vers les femmes.

Je crois que c’est ce que veut dire le terme « commercialisation » : cela permet de donner un meilleur accès à des médicaments qui seront spécifiquement développés pour les femmes.

L’honorable Martine Hébert [ - ]

Madame la sénatrice, je voudrais vous remercier pour cet éloquent discours et cette démonstration de la pertinence de s’attarder à l’égalité et à la santé des femmes.

J’aimerais savoir une chose : on sait que la santé reproductive des femmes est un droit passablement malmené. Est-ce que votre projet de loi permettra d’offrir des protections en ce sens au chapitre de la santé reproductive des femmes à l’échelle du pays?

Merci pour votre question, chère collègue.

Comme je l’ai dit précédemment, ce projet de loi ne se veut en aucun cas un projet de loi qui va s’allier à une maladie ou à un symptôme en particulier. Ce projet de loi est surtout voué à structurer les choses, justement pour mieux coordonner ce genre de problèmes avec les provinces et les territoires pour qu’ils soient beaucoup mieux compris partout au Canada, et pas seulement dans un territoire ou dans une province.

Il est essentiel de coordonner ces données pour cibler adéquatement non seulement les soins, les médicaments et les diagnostics, mais aussi la formation. Merci.

L’honorable Manuelle Oudar [ - ]

Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-243, Loi relative au cadre national sur la santé des femmes au Canada.

Je tiens avant tout à remercier la sénatrice Henkel de son leadership dans le cadre de la présentation de ce projet de loi et surtout de son engagement à faire de la santé des femmes une priorité. Merci, madame la sénatrice Henkel.

Ce projet de loi sera un pas important non seulement sur le plan de la santé, mais aussi sur les plans de la justice et de l’équité.

Je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-243 et je vous invite tous à considérer ce projet de loi comme un enjeu fondamental dans les sphères économique et sociale, ainsi que comme une question de santé publique, de justice et d’équité. C’est ce que j’aimerais aborder dans mon bref discours.

En effet, l’égalité des sexes est une valeur canadienne fondamentale inscrite dans notre Charte canadienne des droits et libertés. Notre pays s’est bâti une réputation de défenseur des droits des femmes. Cette valeur se reflète dans nos institutions, nos lois et nos politiques publiques. Elle fait partie de notre identité collective en tant que Canadiens et Canadiennes. Nous avons fait des progrès considérables au fil des décennies pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société.

Aujourd’hui, le projet de loi S-243 nous offre l’occasion de renforcer ces engagements en établissant un cadre national sur la santé des femmes. Ce cadre permettra d’assurer une coordination de la recherche et de la collecte de données à l’échelle nationale. En adoptant une perspective de santé publique fondée sur des données probantes, ce cadre offre une vision commune pour mieux comprendre, mieux documenter et mieux cerner les enjeux qui affectent la santé des femmes. C’est une occasion de montrer notre leadership et de continuer de faire avancer les droits des femmes de manière concrète et importante par la coordination. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de notre engagement envers l’égalité des sexes et représente une prochaine étape logique dans notre parcours collectif.

Permettez-moi d’abord de vous décrire certaines réalités qui façonnent la santé des femmes dans leurs milieux de travail au Canada, une réalité qui me tient à cœur.

Les femmes représentent près de la moitié de la population active canadienne. Elles sont présentes dans les secteurs des soins de santé, de l’éducation, des sciences, des technologies, de l’entrepreneuriat et plusieurs autres. Elles occupent des postes à tous les niveaux et contribuent de manière essentielle à notre prospérité collective. Ces femmes sont nos collègues, nos gestionnaires, nos sœurs et nos entrepreneures.

Toutefois, nous ne disposons pas toujours d’outils nationaux cohérents pour relier pleinement ces réalités aux objectifs collectifs de prévention et de productivité. Ces femmes doivent souvent naviguer dans des structures institutionnelles inadaptées à leurs besoins et à leurs réalités.

La surcharge mentale au travail est l’un des vecteurs les plus communs de stress et de maladie. Notamment, au-delà de leurs tâches professionnelles, les femmes sont souvent confrontées à des dynamiques qui construisent des attentes de surperformance. À ces dynamiques de travail s’ajoutent des enjeux de santé propres aux femmes qui demeurent encore souvent banalisés.

Pendant des décennies, la médecine, la recherche clinique et les politiques en matière de santé ont été conçues, comme la sénatrice Henkel l’a mentionné, selon un modèle largement inadapté. Les symptômes, les diagnostics, les protocoles de soins et même les traitements ont été calibrés en fonction d’un « patient type » qui ne reflète pas toujours les réalités des femmes.

Leurs expériences biologiques, médicales et sociales continuent souvent d’être sous-étudiées et insuffisamment intégrées dans nos politiques publiques et, donc, dans nos milieux de travail.

Le projet de loi S-243 joue un rôle de chef de file pour combler ces lacunes et réparer les iniquités historiques dans la recherche en matière de santé et les soins de santé au bénéfice des femmes. Il nous propose donc un changement de paradigme en reconnaissant que la santé des femmes mérite une approche structurée, coordonnée et fondée sur des données probantes.

Lorsque les femmes quittent le marché du travail ou réduisent leurs engagements professionnels en raison de problèmes de santé, c’est l’ensemble de notre société qui en ressent les effets. Nous perdons des compétences développées pendant des années de formation et d’expérience. Nous perdons de l’expertise dans des domaines où les femmes excellent. Nous perdons du leadership et de la diversité des perspectives dans nos organisations. Ces pertes ont des répercussions sur notre capacité collective à innover et à prospérer.

En établissant un cadre national sur la santé des femmes, ce projet de loi crée les conditions nécessaires pour assurer une meilleure coordination des acteurs publics et privés, notamment en outillant les milieux de travail par la recherche, les données et le partage des meilleures pratiques. Il favorisera une collecte de données plus fine et plus représentative de la diversité des femmes canadiennes. Enfin, il assurera une meilleure prise en compte des réalités vécues par les femmes dans leur vie professionnelle.

Comme je le disais, c’est un pas vers un Canada qui continue de faire avancer les droits des femmes d’une manière concrète et structurée.

Le projet de loi S-243 nous rappelle que la santé des femmes est un enjeu de santé publique qui appelle une approche fondée sur la concertation et le dialogue. Ce projet de loi n’impose pas de directives administratives unilatérales aux réseaux de soins de santé provinciaux ni de règles directes sur la prestation des soins de santé, qui est un secteur de compétence provinciale.

Le projet de loi favorise plutôt la collaboration avec les provinces et les territoires en confiant à la ministre fédérale de la Santé la responsabilité d’élaborer un cadre national, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, dans le but de maintenir la santé des femmes au cœur des politiques publiques et de la prise de décisions.

Le projet de loi S-243 est aussi important parce qu’il reconnaît que les femmes ne forment pas un groupe homogène. L’appartenance autochtone, l’âge, l’origine, le statut socioéconomique, la situation familiale ou le handicap influencent profondément l’expérience de la santé.

Ces différences se traduisent par des défis spécifiques qui requièrent des réponses adaptées. Certaines femmes font face à la précarité d’emploi qui limite leur accès aux protections et aux avantages sociaux. D’autres sont exposées de manière disproportionnée à des risques professionnels dans des secteurs où les normes ont été établies sans tenir compte de leurs réalités. Plusieurs ont un accès inégal aux services de santé en raison de barrières géographiques, linguistiques ou financières qui s’ajoutent aux défis qu’elles vivent déjà au travail. Alors, le fait de reconnaître cette diversité est essentiel pour développer des politiques véritablement efficaces.

Ce cadre national nous permettra tout particulièrement de mieux répondre aux besoins spécifiques des femmes des Premières Nations, inuites et métisses, une responsabilité particulière que nous devons assumer pleinement. Ce cadre national permettra aussi de tenir compte d’une diversité, et donc de s’assurer que toutes les femmes canadiennes bénéficient de politiques adaptées à leurs réalités. Il favorisera une approche inclusive permettant aux gouvernements, aux chercheurs, aux employeurs et aux communautés de travailler ensemble vers des objectifs communs. Cette collaboration est essentielle pour développer des solutions qui répondent véritablement aux besoins de toutes les femmes, peu importe leur situation, leur parcours, et qui tiennent compte des défis uniques qu’elles vivent dans les milieux de travail.

Ce projet de loi représente une occasion unique de renforcer notre engagement envers l’égalité réelle et de traduire nos valeurs en actions concrètes et significatives pour les générations actuelles et futures. Il donne les outils pour y arriver et encourage les conditions où les femmes pourront pleinement contribuer sans avoir à constamment mettre leur bien-être en jeu.

En faisant progresser ce projet de loi qui permettra l’adoption de ce cadre national, nous envoyons des messages clairs à toutes les Canadiennes. Leur santé est une préoccupation prioritaire pour notre pays. Leurs besoins sont reconnus et pris au sérieux. Leurs voix sont entendues par les autorités décisionnelles. Leur contribution à notre société mérite d’être soutenue par des politiques adaptées à leurs réalités où elles pourront pleinement contribuer et s’épanouir professionnellement. C’est un engagement que nous pouvons et que nous devons prendre ensemble dès maintenant.

Beaucoup de femmes doivent quitter leur emploi, réduire leur semaine de travail ou ralentir leur progression au travail en raison de problèmes de santé qui demeurent souvent mal compris ou, pire encore, stigmatisés. Chaque fois que cela se produit, les milieux de travail perdent malheureusement de l’expertise, de la mémoire institutionnelle et du leadership.

Je crois que le projet de loi S-243 changera vraiment les choses non seulement pour les femmes, mais aussi pour la société en général. Voilà les raisons pour lesquelles je crois que ce projet de loi s’harmonise profondément avec la mission du Sénat, qui est de travailler dans l’intérêt public et de favoriser le bien-être de tous les Canadiens.

Merci beaucoup de votre bienveillante attention. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ - ]

Sénatrice Henkel, félicitations et merci.

Merci, sénatrice Oudar.

J’aimerais ajourner le débat pour le reste du temps de parole dont je dispose.

Haut de page