AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale, défense et anciens combattants
L'étude des questions concernant les anciens combattants--Préavis de motion tendant à autoriser le comité à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature
11 mars 2026
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Sous-comité des anciens combattants au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, sous l’ordre de renvoi concernant :
a)les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l’ont précédée, et à leurs familles;
b)les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens Combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c)la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans;
soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
