AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du deuxième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur la teneur du projet de loi auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat
24 février 2026
L’honorable Joan Kingston
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 13 février 2026, son deuxième rapport, qui porte sur la teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
