Projet de loi visant un système de soins de santé connecté au Canada
Deuxième lecture--Ajournement du débat
24 février 2026
Je vous remercie de votre question. J’aimerais y répondre plus en détail, et je vais m’en remettre à d’autres pour en discuter, mais je pense qu’il existe déjà des mesures qui pourraient vous rassurer. Il existe peut-être au Manitoba un programme similaire à celui du Nouveau-Brunswick. Il s’agit de Data MB, un programme mis en place il y a longtemps par le gouvernement fédéral. Son objectif est de protéger les données dans un endroit sécurisé et de conclure des accords de partage de données dans des domaines précis. Ainsi, si j’étais une chercheuse, par exemple, je devrais soumettre une question précise et je n’aurais accès qu’aux données strictement nécessaires pour y répondre.
Évidemment, tous les indicateurs seraient retirés des données à l’avance. Chaque élément désagrégé se voit attribuer un numéro d’identification, pour ainsi dire, afin que les ministères — par exemple, au gouvernement du Nouveau-Brunswick — puissent établir des correspondances, non pas entre des personnes, mais entre des identifiants. C’est tout ce que je sais pour l’instant — qu’il existe déjà des mesures de protection intégrées. Cela ressemble beaucoup à la question de la cybersécurité, et je compte aussi en discuter avec des gens qui en savent plus que moi sur l’évolution des deux domaines.
Je pense que c’est une chose à laquelle il faut réfléchir, car même si ma province a cette institution qui, à mon avis, est assez robuste en ce qui concerne la protection de ce type d’information, je n’ai aucune idée s’il existe au pays des institutions semblables qui pourraient tisser des liens sûrs pour que les données des Canadiens soient utilisées, pour ainsi dire, de manière à promouvoir l’innovation, la recherche sur les questions de santé et ainsi de suite.
Je vous remercie. J’ai une brève question complémentaire, car lorsqu’il y a eu des discussions sur la propriété des données et leur souveraineté, j’ai entendu des observations sur la propriété des données sur la santé des Autochtones. Je me demande donc si cela a fait partie de votre préparation à titre de marraine du projet de loi.
Certainement. Quelques phrases émanent du ministère de la Santé à ce sujet, et on accorde de l’attention à la souveraineté des données pour les peuples autochtones et à la façon dont leur système doit fonctionner, car il y a évidemment de nombreuses communautés qui ont toutes le droit de gérer leurs soins de santé, et ces données en feraient partie. D’un autre côté, les communautés autochtones ont beaucoup à gagner d’un système numérique qui fonctionne bien pour elles, car ce sont souvent elles qui doivent parcourir de longues distances et qui n’ont pas tous les...
Merci, madame la sénatrice. Votre temps de parole est écoulé.