AFFAIRES COURANTES — Énergie, environnement et ressources naturelles
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final concernant son étude sur l'état de l'industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador
10 mars 2026
L’honorable Joan Kingston
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 8 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles concernant son étude sur l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador soit reportée du 31 mars 2026 au 30 juin 2026;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
