AFFAIRES COURANTES — Projet de loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Présentation du troisième rapport du Comité des peuples autochtones
10 juin 2021
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le jeudi 10 juin 2021
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 3 juin 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAN CHRISTMAS
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 698.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
