AFFAIRES COURANTES — Projet de loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes et modifiant d'autres lois
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
16 juin 2022
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
L’honorable Patti LaBoucane-Benson
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
