AFFAIRES COURANTES — Aide médicale à mourir
Deuxième rapport du Comité mixte spécial--Dépôt de la réponse du gouvernement
15 juin 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement, en date du 13 juin 2023, au deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé L’Aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens, déposé au Sénat le 15 février 2023.