AFFAIRES COURANTES — La Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate
Le traité concernant l'autonomie gouvernementale--Dépôt de document
20 juin 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le document intitulé Traité d’autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation Dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate.
