Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les coûts du projet de loi C-13.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2023 par l’honorable sénateur Wells, concernant les membres d’équipage d’un transporteur aérien canadien détenus à l’étranger.