AFFAIRES COURANTES — L'étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
Onzième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie--Dépôt de la réponse du gouvernement
21 septembre 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Tous ensemble — Le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d’élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques, déposé au Sénat le 30 mars 2023.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, cette réponse et le rapport initial sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)