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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Préavis de motion concernant la période des questions pour le reste de la présente session

26 septembre 2023


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, pour le reste de la session actuelle :

1.lors de la période des questions avec tout ministre de la Couronne tel que prévu par l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2021, en plus des temps de parole prévus dans cet ordre, les sénateurs disposent de 45 secondes pour poser une question supplémentaire et les ministres disposent de 45 secondes pour y répondre;

2.lors de toute autre période des questions, les questions principales et les réponses soient limitées à une minute chacune, suivies d’un maximum d’une question supplémentaire par question principale, ces questions et réponses supplémentaires étant limitées à 30 secondes chacune.

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