Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour les fins de son étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.