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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Les anciens combattants--Le traitement des prestations d'invalidité

5 octobre 2023


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 196, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le traitement des prestations d’invalidité par Anciens Combattants Canada.

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