PÉRIODE DES QUESTIONS — Réponses différées à des questions orales
19 octobre 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2023 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2023 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2023 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
