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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le revenu national--L'Agence du revenu du Canada--La légalisation du cannabis

9 novembre 2023


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 200, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la légalisation du cannabis — Agence du revenu du Canada.

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