PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton
Le revenu national--L'Agence du revenu du Canada
29 novembre 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 109, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’Agence du revenu du Canada.
