AFFAIRES COURANTES — La présidente de la Commission de la fonction publique
Préavis de motion tendant à approuver sa nomination
30 novembre 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13, le Sénat approuve la nomination de Marie-Chantal Girard à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans.
