Conformément au préavis donné le 6 décembre 2023, propose :

Que, à 15 h 30 le mardi 12 décembre 2023, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Marie-Chantal Girard relativement à sa nomination au poste de présidente de la Commission de la fonction publique du Canada;

Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 45 minutes après le début de ses travaux;

Que les remarques introductives de la témoin durent un maximum de cinq minutes;

Que, si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses de la témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.