PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
Le revenu national--Les comptes d’épargne libres d’impôt
7 février 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 185, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les comptes d’épargne libres d’impôt.