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L'ajournement

Adoption de la motion

15 février 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Conformément au préavis donné le 14 février 2024, propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 26 février 2024, à 18 heures;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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