PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales--La propriété privée des armes de poing
20 mars 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 256, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la propriété privée des armes de poing.
