PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
L'innovation, les sciences et l'industrie--Le Conseil canadien des normes
20 mars 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 305, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil canadien des normes.
