Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mai 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant les relations Canada‑Iran — Patrimoine canadien.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mai 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant les relations Canada‑Iran — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 octobre 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la Prestation canadienne d’urgence.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2023 par l’honorable sénatrice Batters, concernant le remboursement de l’aide financière pour la COVID-19 demandée indûment — Agence du revenu du Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2023 par l’honorable sénatrice Batters, concernant le remboursement de l’aide financière pour la COVID-19 demandée indûment — Emploi et Développement social Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 avril 2023 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les droits de la personne au Myanmar.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 avril 2023 par l’honorable sénateur Cormier, concernant le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ — Ministère de la Justice Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 avril 2023 par l’honorable sénateur Cormier, concernant le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ — Santé Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mai 2023 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant le conflit au Soudan.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 septembre 2023 par l’honorable sénateur Francis, concernant la Loi sur les Indiens.