Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er décembre 2021 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 décembre 2021 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 mai 2022 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant le système d’alerte du Nord.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er juin 2022 par l’honorable sénateur Smith, concernant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques — Défense nationale.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er juin 2022 par l’honorable sénateur Smith, concernant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques — Services publics et Approvisionnement Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er juin 2022 par l’honorable sénateur Smith, concernant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2022 par l’honorable sénatrice Petitclerc, concernant l’analyse comparative entre les sexes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 juin 2022 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant l’examen externe complet et indépendant.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 décembre 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant l’examen externe complet et indépendant.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les recommandations du commissaire aux langues officielles.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2023 par l’honorable sénateur Smith, concernant les transferts en matière de santé — Emploi et Développement social Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2023 par l’honorable sénateur Smith, concernant les transferts en matière de santé — Santé Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2023 par l’honorable sénateur Smith, concernant les transferts en matière de santé — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.