Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les peines consécutives.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 avril 2023 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les voyages du premier ministre.