PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
Le Bureau du Conseil privé--Les nominations au Sénat en 2022
23 mai 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 210, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations au Sénat du Canada en 2022.
