AFFAIRES COURANTES — Aide médicale à mourir
Troisième rapport du Comité mixte spécial--Dépôt de la réponse du gouvernement
29 mai 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le réponse du gouvernement, en date du 28 mai 2024, au troisième rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé L’AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 janvier 2024.