PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
La défense nationale--Les articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement
4 juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 45, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant des articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement — Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Comité externe d’examen des griefs militaires, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.