Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

L'emploi, le développement de la main-d'œuvre et les langues officielles--Les articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement

4 juin 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 45, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant des articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Haut de page