PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
L'innovation, les sciences et l'industrie--Les articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement
4 juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 45, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant des articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris les organismes de services spéciaux, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et Statistique Canada.