PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
Le patrimoine canadien--Les articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement
4 juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 45, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant des articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux et l’Office national du film du Canada.